SM Bugey Côtière Plaine de l'Ain (BUCOPA)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
250102258
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Belley
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/12/1998
Date d'effet
01/12/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Château
01150 Chazey-sur-Ain
Commune du siège
Chazey-sur-Ain
Téléphone
04 74 61 98 21
Adresse électronique
contact@bucopa.fr
Population
151 270Population totale regroupée en vigueur
140,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | NANCHI Alexandre | Président | CC de la Plaine de l'Ain |
| M. | PELLETIER Jean-Alex | Vice président | CC de la Plaine de l'Ain |
| M. | GINET Emmanuel | Vice président | CC de la Plaine de l'Ain |
| M. | MANOS Lionel | Vice président | CC de la Plaine de l'Ain |
| Mme | BOLLACHE Anne | Vice président | CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon |
| M. | GUILLOT-VIGNOT Philippe | Vice président | CC de la Côtière à Montluel |
| Mme | POMMAZ Valérie | Vice président | CC de Miribel et du Plateau |
| M. | BRUNET Joël | Membre du bureau | CC de la Plaine de l'Ain |
| M. | DE BOISSIEU Christiane | Membre du bureau | CC de la Plaine de l'Ain |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait Châtillon la Palud et Villette sur Ain suite loi ALUR
Élection du bureau suite aux élections de mars 2014
AP portant modification de certaines dispositions des statuts du syndicat
Modif transfert de compétences voir statuts