CC de la Côtière à Montluel

MIS À JOUR LE 11/04/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
240100610
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/1993
Date d'effet
28/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
485 Rue des Valets
ZAC Cap & Co
01120 Montluel
Commune du siège
Montluel
Téléphone
04 78 06 39 37
Adresse électronique
infos@3cm.fr
Site internet
www.cc-montluel.fr

Population

25 906Population totale regroupée en vigueur
204Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01027210100277Balan32 957

01

01032210100327Béligneux43 526

01

01062210100624Bressolles21 026

01

01142210101424Dagneux64 795

01

01049210100491La Boisse43 481

01

01262210102620Montluel96 956

01

01276210102760Niévroz21 667

01

01297210102976Pizay2938

01

01342210103420Sainte-Croix1560

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BELAIR Philippe

Président

Montluel
M.LEVRAT 6ème Michel

Vice président

Sainte-Croix
M.FAVROT 8ème Jean-Philippe

Vice président

Béligneux
M.MEANT 3ème Patrick

Vice président

Balan
M.GOUVERNEUR 4ème Christian

Vice président

Bressolles
MmePEGUET 5ème Sandrine

Vice président

Dagneux
M.BATTISTA 7ème Patrick

Vice président

Niévroz
M.GUILLEMOT 9ème Christian

Vice président

Montluel
M.GRIMAND 1er Marc

Vice président

Pizay
MmeTROSSELLY 2ème Marie-Hélène

Vice président

La Boisse

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

69

200036671Syndicat des mobilités des territoires de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise

SMO

673 780

01

200092021SI de distribution d'eau de Thil - Nièvroz

SMF

2 897

01

250102258SM Bugey Côtière Plaine de l'Ain (BUCOPA)

SMF

151 270

01

250102365SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)

SMF

351 362

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 346 288Dotation globaleen euros

1346288 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 140 40185 %
Dont dotation d'intercommunalité205 88715 %
52,7 €DGF par habitant
25 568Population "DGF"
10 898 439 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 28/12/1993

Création d'un groupement

Le 11/04/2024

Election du président et des vice-présidents de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel.

Le 10/03/2023

Le 08/06/2020

Election du nouvel exécutif suite au renouvellement général

Le 18/12/2019

Prise des compétences eau et assainissement dans leur totalité