Syndicat des mobilités des territoires de l'Aire Métropolitaine Lyonnaise
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200036671
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/12/2012
Date d'effet
01/01/2013
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
79 Rue Molière
69003 Lyon
Commune du siège
Lyon
Population
673 780Population totale regroupée en vigueur
426,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
69 | 200053767 | Région Auvergne-Rhône-Alpes | 6 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | KOVACS Thierry | Président | Région Auvergne-Rhône-Alpes |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Modification de la raison sociale et du sigle
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Adhésion d'une collectivité à un EPCI