SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)

MIS À JOUR LE 24/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250102365
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/03/2002
Date d'effet
18/03/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
216 Chemin de la Serpoyère
01000 Bourg-en-Bresse
CS 60127
Commune du siège
Viriat
Téléphone
04 74 45 14 70
Adresse électronique
organom@organom.fr
Site internet
www.organom.fr

Population

351 362Population totale regroupée en vigueur
119,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200071751CA du Bassin de Bourg-en-Bresse13133 074

01

200069193CC de la Dombes441 461

01

240100883CC de la Plaine de l'Ain879 524

01

240100800CC de Miribel et du Plateau325 583

01

240100610CC de la Côtière à Montluel325 906

01

200042935CA Haut-Bugey Agglomération15 631

01

200029999CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon215 156

01

200070555CC de la Veyle19 309

01

200071371CC Bresse et Saône215 718

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CRISTIN Yves

Président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.MOINGEON André

1er Vice président

CC de la Plaine de l'Ain
M.PERRET Bernard

2ème Vice président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.BRANCHY Gérard

3ème Vice président

CC de la Dombes
M.ROUX Jean-Luc

4ème Vice président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
MmeRACCURT Andrée

5ème Vice président

CC de Miribel et du Plateau
MmeBOUVIER Josiane

6ème Vice président

CC de Miribel et du Plateau
MmeCHEVALIER Audrey

7ème Vice président

CC de la Dombes
MmeBROUSSE Hélène

8ème Vice président

CC de la Plaine de l'Ain

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

      Attignat - Beaupont - Bohas-Meyriat-Rignat - Bourg-en-Bresse - Bresse Vallons - Buellas - Bény - Béréziat - Certines - Ceyzériat - Cize - Coligny - Confrançon - Corveissiat - Courmangoux - Curtafond - Dompierre-sur-Veyle - Domsure - Drom - Druillat - Foissiat - Grand-Corent - Hautecourt-Romanèche - Jasseron - Jayat - Journans - La Tranclière - Lent - Malafretaz - Marboz - Marsonnas - Meillonnas - Montagnat - Montcet - Montracol - Montrevel-en-Bresse - Nivigne et Suran - Pirajoux - Polliat - Pouillat - Péronnas - Ramasse - Revonnas - Saint-André-sur-Vieux-Jonc - Saint-Denis-lès-Bourg - Saint-Didier-d'Aussiat - Saint-Just - Saint-Martin-du-Mont - Saint-Martin-le-Châtel - Saint-Rémy - Saint-Sulpice - Saint-Étienne-du-Bois - Salavre - Servas - Simandre-sur-Suran - Tossiat - Val-Revermont - Vandeins - Verjon - Villemotier - Villereversure - Viriat

    • Transfert partiel

      CC Bresse et Saône

      Asnières-sur-Saône - Bâgé-Dommartin - Bâgé-le-Châtel - Feillens - Manziat - Replonges - Saint-André-de-Bâgé - Vésines

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine de l'Ain

      Ambronay - Ambutrix - Ambérieu-en-Bugey - Arandas - Argis - Bettant - Blyes - Bourg-Saint-Christophe - Chaley - Charnoz-sur-Ain - Chazey-sur-Ain - Château-Gaillard - Cleyzieu - Conand - Douvres - Faramans - Joyeux - L'Abergement-de-Varey - Lagnieu - Le Montellier - Leyment - Loyettes - Meximieux - Nivollet-Montgriffon - Oncieu - Pérouges - Rignieux-le-Franc - Saint-Denis-en-Bugey - Saint-Jean-de-Niost - Saint-Maurice-de-Gourdans - Saint-Maurice-de-Rémens - Saint-Rambert-en-Bugey - Saint-Sorlin-en-Bugey - Saint-Vulbas - Saint-Éloi - Sainte-Julie - Sault-Brénaz - Souclin - Tenay - Torcieu - Vaux-en-Bugey - Villebois - Villieu-Loyes-Mollon

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Biziat - Chanoz-Châtenay - Chaveyriat - Mézériat - Saint-Julien-sur-Veyle - Vonnas

    • Transfert partiel

      CA Haut-Bugey Agglomération

      Bolozon - Ceignes - Izernore - Leyssard - Matafelon-Granges - Nurieux-Volognat - Peyriat - Samognat - Sonthonnax-la-Montagne

    • Transfert total

      CC de la Dombes

    • Transfert total

      CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon

    • Transfert total

      CC de Miribel et du Plateau

    • Transfert total

      CC de la Côtière à Montluel

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 18/03/2002

Création d'un groupement