SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)

MIS À JOUR LE 16/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250102365
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/03/2002
Date d'effet
18/03/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
216 Chemin de la Serpoyère
01000 Bourg-en-Bresse
CS 60127
Commune du siège
Viriat
Téléphone
04 74 45 14 70
Adresse électronique
organom@organom.fr
Site internet
www.organom.fr

Population

368 382Population totale regroupée en vigueur
112,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200071751CA du Bassin de Bourg-en-Bresse13139 518

01

200069193CC de la Dombes441 461

01

240100883CC de la Plaine de l'Ain879 524

01

240100800CC de Miribel et du Plateau325 583

01

240100610CC de la Côtière à Montluel325 906

01

200042935CA Haut-Bugey Agglomération15 631

01

200029999CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon215 156

01

200070555CC de la Veyle19 309

01

200071371CC Bresse et Saône226 294

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CRISTIN Yves

Président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.MOINGEON André

1er Vice-président

CC de la Plaine de l'Ain
M.PERRET Bernard

2ème Vice-président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.BRANCHY Gérard

3ème Vice-président

CC de la Dombes
M.ROUX Jean-Luc

4ème Vice-président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
MmeRACCURT Andrée

5ème Vice-président

CC de Miribel et du Plateau
MmeBOUVIER Josiane

6ème Vice-président

CC de Miribel et du Plateau
MmeCHEVALIER Audrey

7ème Vice-président

CC de la Dombes
MmeBROUSSE Hélène

8ème Vice-président

CC de la Plaine de l'Ain

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Haut-Bugey Agglomération

      Bolozon - Ceignes - Izernore - Leyssard - Matafelon-Granges - Nurieux-Volognat - Peyriat - Samognat - Sonthonnax-la-Montagne

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Biziat - Chanoz-Châtenay - Chaveyriat - Mézériat - Saint-Julien-sur-Veyle - Vonnas

    • Transfert total

      CC de la Dombes

    • Transfert total

      CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

    • Transfert total

      CC Bresse et Saône

    • Transfert total

      CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon

    • Transfert total

      CC de Miribel et du Plateau

    • Transfert total

      CC de la Côtière à Montluel

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine de l'Ain

      Ambronay - Ambutrix - Ambérieu-en-Bugey - Arandas - Argis - Bettant - Blyes - Bourg-Saint-Christophe - Chaley - Charnoz-sur-Ain - Chazey-sur-Ain - Château-Gaillard - Cleyzieu - Conand - Douvres - Faramans - Joyeux - L'Abergement-de-Varey - Lagnieu - Le Montellier - Leyment - Loyettes - Meximieux - Nivollet-Montgriffon - Oncieu - Pérouges - Rignieux-le-Franc - Saint-Denis-en-Bugey - Saint-Jean-de-Niost - Saint-Maurice-de-Gourdans - Saint-Maurice-de-Rémens - Saint-Rambert-en-Bugey - Saint-Sorlin-en-Bugey - Saint-Vulbas - Saint-Éloi - Sainte-Julie - Sault-Brénaz - Souclin - Tenay - Torcieu - Vaux-en-Bugey - Villebois - Villieu-Loyes-Mollon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 18/03/2002

Création d'un groupement