CC de la Veyle

MIS À JOUR LE 09/06/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200070555
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Rue de la Poste
01290 Pont-de-Veyle
Commune du siège
Pont-de-Veyle
Téléphone
03 85 23 90 15

Population

23 753Population totale regroupée en vigueur
112,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01042210100426Bey1297

01

01046210100467Biziat1909

01

01084210100848Chanoz-Châtenay1961

01

01096210100962Chaveyriat11 075

01

01123210101234Cormoranche-sur-Saône11 197

01

01134210101341Crottet31 887

01

01136210101366Cruzilles-lès-Mépillat1969

01

01179210101796Grièges31 952

01

01203210102034Laiz21 316

01

01246210102463Mézériat32 216

01

01291210102919Perrex1882

01

01306210103065Pont-de-Veyle21 688

01

01334210103347Saint-André-d'Huiriat1686

01

01343210103438Saint-Cyr-sur-Menthon31 898

01

01355210103552Saint-Genis-sur-Menthon1496

01

01365210103651Saint-Jean-sur-Veyle11 176

01

01368210103685Saint-Julien-sur-Veyle1871

01

01457210104576Vonnas53 277

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GREFFET Christophe

Président

Saint-Genis-sur-Menthon
M.MORANDAT Olivier

Vice président

Chanoz-Châtenay
M.CAMILLERI Jean-Luc

Vice président

Saint-Cyr-sur-Menthon
M.LHOTELAIS Jean-Philippe

Vice président

Crottet
MmeRENOUD LYAT Agnès

Vice président

Saint-Julien-sur-Veyle
M.RAPY Gilles

Vice président

Chaveyriat
M.GIVORD Alain

Vice président

Vonnas
M.SCHAUVING Sébastien

Vice président

Laiz
M.MICHEL Luc

Vice président

Pont-de-Veyle
MmeGREMY Annick

Vice président

Grièges

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

01

200073286SM du SCOT Bresse-Val de Saône

SMF

50 047

01

200086353Syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône

SMF

97 370

01

200086833Syndicat d'eau potable Saône Veyle Reyssouze

SMF

39 124

01

250101086SM intercommunal de destruction des ordures ménagères Veyle Saône

SMF

45 223

01

250102431SM Veyle vivante

SMF

110 658

01

200087906SIVU de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux Jonc

SMF

42 094

71

257103218Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs

SMO

1 268 789

01

200013290Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône

SMF

60 431

01

250102365SM de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)

SMF

351 362

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 152 750Dotation globaleen euros

1152750 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation734 19364 %
Dont dotation d'intercommunalité418 55736 %
48,3 €DGF par habitant
23 866Population "DGF"
6 668 908 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

8

Le 08/12/2016

Création d'un groupement

Le 03/06/2020

Élection du nouvel exécutif suite au renouvellement général des conseils municipaux

Le 15/04/2020

Modification des coordonnées

Le 27/12/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 27/09/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges