Syndicat d'eau potable Saône Veyle Reyssouze

MIS À JOUR LE 01/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200086833
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2018
Date d'effet
31/12/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
50 Chemin de la Glaine
01380 Bâgé-le-Châtel
Commune du siège
Bâgé-le-Châtel

Population

39 124Population totale regroupée en vigueur
81,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01016210100160Arbigny1468

01

01023210100236Asnières-sur-Saône177

01

01025200077220Bâgé-Dommartin14 158

01

01026210100269Bâgé-le-Châtel11 053

01

01050210100509Boissey1394

01

01057210100574Boz1525

01

01094210100947Chavannes-sur-Reyssouze1765

01

01102210101028Chevroux11 000

01

01159210101598Feillens13 457

01

01175210101754Gorrevod1805

01

01231210102315Manziat12 027

01

01284210102844Ozan1735

01

01305210103057Pont-de-Vaux12 226

01

01320210103206Replonges14 011

01

01323210103230Reyssouze11 021

01

01332210103321Saint-André-de-Bâgé1837

01

01337210103370Saint-Bénigne11 380

01

01352210103529Saint-Étienne-sur-Reyssouze1588

01

01402210104022Sermoyer1669

01

01439210104394Vésines198

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200070555CC de la Veyle68 027

01

200071751CA du Bassin de Bourg-en-Bresse104 803

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RETY JEAN PIERRE

Président

Replonges
M.GIRAUD ALAIN

Vice président

Boz
M.GONOD JEAN YVES

Vice président

Feillens
M.BESSON JACQUES

Vice président

Bâgé-Dommartin
M.BROCHAND MICHEL

Vice président

CC de la Veyle
M.VIGHETTI JACQUES

Vice président

CC de la Veyle
M.BERNARD YVES

Vice président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

      Béréziat - Courtes - Curciat-Dongalon - Mantenay-Montlin - Saint-Jean-sur-Reyssouze - Saint-Nizier-le-Bouchoux - Saint-Trivier-de-Courtes - Servignat - Vernoux - Vescours

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Crottet - Perrex - Pont-de-Veyle - Saint-Cyr-sur-Menthon - Saint-Genis-sur-Menthon - Saint-Jean-sur-Veyle

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 20/12/2018

Création d'un groupement

Le 01/09/2020

Élection du nouvel exécutif suite au renouvellement général des conseils municipaux

Le 10/01/2019

Élection de l'exécutif

Le 20/12/2018

Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes