Syndicat d'eau potable Saône Veyle Reyssouze

MIS À JOUR LE 17/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200086833
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2018
Date d'effet
31/12/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
50 Chemin de la Glaine
01380 Bâgé-le-Châtel
Commune du siège
Bâgé-le-Châtel

Population

39 291Population totale regroupée en vigueur
81,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01016210100160Arbigny1470

01

01023210100236Asnières-sur-Saône179

01

01025200077220Bâgé-Dommartin14 140

01

01026210100269Bâgé-le-Châtel11 032

01

01050210100509Boissey1399

01

01057210100574Boz1530

01

01094210100947Chavannes-sur-Reyssouze1745

01

01102210101028Chevroux11 009

01

01159210101598Feillens13 482

01

01175210101754Gorrevod1842

01

01231210102315Manziat12 060

01

01284210102844Ozan1746

01

01305210103057Pont-de-Vaux12 244

01

01320210103206Replonges14 038

01

01323210103230Reyssouze11 014

01

01332210103321Saint-André-de-Bâgé1859

01

01337210103370Saint-Bénigne11 388

01

01352210103529Saint-Étienne-sur-Reyssouze1584

01

01402210104022Sermoyer1680

01

01439210104394Vésines197

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200070555CC de la Veyle68 047

01

200071751CA du Bassin de Bourg-en-Bresse104 806

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RETY Jean-Pierre

Président

Replonges
M.GIRAUD Alain

Vice-président

Boz
M.GONOD Jean-Yves

Vice-président

Feillens
M.BESSON Jacques

Vice-président

Bâgé-Dommartin
M.VIGHETTI Jacques

Vice-président

CC de la Veyle
M.BROCHAND Michel

Vice-président

CC de la Veyle
M.BERNARD Yves

Vice-président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

      Béréziat - Courtes - Curciat-Dongalon - Mantenay-Montlin - Saint-Jean-sur-Reyssouze - Saint-Nizier-le-Bouchoux - Saint-Trivier-de-Courtes - Servignat - Vernoux - Vescours

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Crottet - Perrex - Pont-de-Veyle - Saint-Cyr-sur-Menthon - Saint-Genis-sur-Menthon - Saint-Jean-sur-Veyle

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1