SIVU de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux Jonc

MIS À JOUR LE 22/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087906
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
304 Chemin de la Veyle
01310 Saint-Rémy
Commune du siège
Saint-Rémy
Téléphone
04 74 24 22 03
Adresse électronique
svrvj@wanadoo.fr

Population

42 591Population totale regroupée en vigueur
121,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01113210101135Condeissiat2857

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200071751CA Grand Bourg Agglomération2039 525

01

200070555CC de la Veyle22 209

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePICARD Catherine

Président

CA Grand Bourg Agglomération
M.ANTOINET GUY

Vice-président

CA Grand Bourg Agglomération
M.BUELLET Jean-Paul

Vice-président

CA Grand Bourg Agglomération
M.BERTHAUD Pascal

Membre du bureau

CA Grand Bourg Agglomération
M.BOUVARD Patrick

Membre du bureau

CA Grand Bourg Agglomération
M.CHANEL Serge

Membre du bureau

CA Grand Bourg Agglomération
M.PONTHUS Jacques

Membre du bureau

CC de la Veyle

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Grand Bourg Agglomération

      Attignat - Bresse Vallons - Buellas - Confrançon - Curtafond - Malafretaz - Marsonnas - Montcet - Montracol - Montrevel-en-Bresse - Polliat - Saint-André-sur-Vieux-Jonc - Saint-Denis-lès-Bourg - Saint-Didier-d'Aussiat - Saint-Martin-le-Châtel - Saint-Rémy - Saint-Sulpice - Servas - Vandeins - Viriat

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Mézériat

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2019

La CA3B est devenue membre au 1er janvier 2019 par représentation/substitution de ses communes