SIVU de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux Jonc

MIS À JOUR LE 22/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087906
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2019
Date d'effet
01/01/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
304 Chemin de la Veyle
01310 Saint-Rémy
Commune du siège
Saint-Rémy
Téléphone
04 74 24 22 03
Adresse électronique
svrvj@wanadoo.fr

Population

42 094Population totale regroupée en vigueur
120,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01113210101135Condeissiat2827

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200071751CA du Bassin de Bourg-en-Bresse2039 051

01

200070555CC de la Veyle22 216

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePICARD Catherine

Président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.ANTOINET GUY

Vice président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.BUELLET Jean-Paul

Vice président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.BERTHAUD Pascal

Membre du bureau

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.BOUVARD Patrick

Membre du bureau

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.CHANEL Serge

Membre du bureau

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.PONTHUS Jacques

Membre du bureau

CC de la Veyle

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

      Attignat - Bresse Vallons - Buellas - Confrançon - Curtafond - Malafretaz - Marsonnas - Montcet - Montracol - Montrevel-en-Bresse - Polliat - Saint-André-sur-Vieux-Jonc - Saint-Denis-lès-Bourg - Saint-Didier-d'Aussiat - Saint-Martin-le-Châtel - Saint-Rémy - Saint-Sulpice - Servas - Vandeins - Viriat

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Mézériat

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/01/2019

Création d'un groupement

Le 22/01/2019

Élection du nouvel exécutif

Le 01/01/2019

La CA3B est devenue membre au 1er janvier 2019 par représentation/substitution de ses communes