SM Veyle vivante

MIS À JOUR LE 04/02/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250102431
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/09/2003
Date d'effet
22/09/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
74 Place de la Gare
01660 Mézeriat
Commune du siège
Mézériat
Téléphone
04 74 50 26 66
Adresse électronique
contact@veyle-vivante.com
Site internet
www.veyle-vivante.com

Population

111 423Population totale regroupée en vigueur
143,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200069193CC de la Dombes1715 393

01

200070555CC de la Veyle1622 395

01

200071751CA du Bassin de Bourg-en-Bresse1673 635

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRANCHY Gérard

Président

CC de la Dombes
M.POTTIER Philippe

Vice-président

CC de la Dombes
M.DURANDIN Patrick

Vice-président

CC de la Veyle
M.DAUJAT Bernard

Vice-président

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.JAYR Alain

Membre du bureau

CC de la Dombes
M.MOREL Dominique

Membre du bureau

CC de la Veyle
M.MICHEL Luc

Membre du bureau

CC de la Veyle
M.GIVORD Jean-Louis

Membre du bureau

CC de la Veyle
M.FAUVET Guillaume

Membre du bureau

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.LOISY Martial

Membre du bureau

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
M.VANDEL Jean-Michel

Membre du bureau

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Compétences

9

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

      Bourg-en-Bresse - Buellas - Confrançon - Curtafond - Dompierre-sur-Veyle - Lent - Montcet - Montracol - Polliat - Péronnas - Saint-André-sur-Vieux-Jonc - Saint-Denis-lès-Bourg - Saint-Didier-d'Aussiat - Saint-Rémy - Servas - Vandeins

    • Transfert partiel

      CC de la Dombes

      Chalamont - Châtenay - Châtillon-la-Palud - Condeissiat - Crans - Le Plantay - Marlieux - Neuville-les-Dames - Romans - Saint-André-le-Bouchoux - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Nizier-le-Désert - Saint-Paul-de-Varax - Sulignat - Versailleux - Villette-sur-Ain

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Biziat - Chanoz-Châtenay - Chaveyriat - Crottet - Cruzilles-lès-Mépillat - Grièges - Laiz - Mézériat - Perrex - Pont-de-Veyle - Saint-André-d'Huiriat - Saint-Cyr-sur-Menthon - Saint-Genis-sur-Menthon - Saint-Jean-sur-Veyle - Saint-Julien-sur-Veyle - Vonnas

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

      Bourg-en-Bresse - Buellas - Confrançon - Curtafond - Dompierre-sur-Veyle - Lent - Montcet - Montracol - Polliat - Péronnas - Saint-André-sur-Vieux-Jonc - Saint-Denis-lès-Bourg - Saint-Didier-d'Aussiat - Saint-Rémy - Servas - Vandeins

    • Transfert partiel

      CC de la Dombes

      Chalamont - Châtenay - Châtillon-la-Palud - Condeissiat - Crans - Le Plantay - Marlieux - Neuville-les-Dames - Romans - Saint-André-le-Bouchoux - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Nizier-le-Désert - Saint-Paul-de-Varax - Sulignat - Versailleux - Villette-sur-Ain

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Biziat - Chanoz-Châtenay - Chaveyriat - Crottet - Cruzilles-lès-Mépillat - Grièges - Laiz - Mézériat - Perrex - Pont-de-Veyle - Saint-André-d'Huiriat - Saint-Cyr-sur-Menthon - Saint-Genis-sur-Menthon - Saint-Jean-sur-Veyle - Saint-Julien-sur-Veyle - Vonnas

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Dombes

      Chalamont - Châtenay - Châtillon-la-Palud - Condeissiat - Crans - Le Plantay - Marlieux - Neuville-les-Dames - Romans - Saint-André-le-Bouchoux - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Nizier-le-Désert - Saint-Paul-de-Varax - Sulignat - Versailleux - Villette-sur-Ain

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Biziat - Chanoz-Châtenay - Chaveyriat - Crottet - Cruzilles-lès-Mépillat - Grièges - Laiz - Mézériat - Perrex - Pont-de-Veyle - Saint-André-d'Huiriat - Saint-Cyr-sur-Menthon - Saint-Genis-sur-Menthon - Saint-Jean-sur-Veyle - Saint-Julien-sur-Veyle - Vonnas

    • Transfert partiel

      CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

      Bourg-en-Bresse - Buellas - Confrançon - Curtafond - Dompierre-sur-Veyle - Lent - Montcet - Montracol - Polliat - Péronnas - Saint-André-sur-Vieux-Jonc - Saint-Denis-lès-Bourg - Saint-Didier-d'Aussiat - Saint-Rémy - Servas - Vandeins

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

      Bourg-en-Bresse - Buellas - Confrançon - Curtafond - Dompierre-sur-Veyle - Lent - Montcet - Montracol - Polliat - Péronnas - Saint-André-sur-Vieux-Jonc - Saint-Denis-lès-Bourg - Saint-Didier-d'Aussiat - Saint-Rémy - Servas - Vandeins

    • Transfert partiel

      CC de la Dombes

      Chalamont - Châtenay - Châtillon-la-Palud - Condeissiat - Crans - Le Plantay - Marlieux - Neuville-les-Dames - Romans - Saint-André-le-Bouchoux - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Nizier-le-Désert - Saint-Paul-de-Varax - Sulignat - Versailleux - Villette-sur-Ain

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Biziat - Chanoz-Châtenay - Chaveyriat - Crottet - Cruzilles-lès-Mépillat - Grièges - Laiz - Mézériat - Perrex - Pont-de-Veyle - Saint-André-d'Huiriat - Saint-Cyr-sur-Menthon - Saint-Genis-sur-Menthon - Saint-Jean-sur-Veyle - Saint-Julien-sur-Veyle - Vonnas

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
  • Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 22/09/2003

Création d'un groupement