Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône
MIS À JOUR LE 28/05/2024
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LUX JEAN MICHEL | Président | CC Val de Saône Centre |
M. | TRINQUE MARTIAL | Vice président | CC de la Dombes |
M. | CURNILLON PASCAL | Membre du bureau | CC de la Dombes |
M. | LOREAU LUDOVIC | Membre du bureau | CC de la Dombes |
M. | DUBOST JEAN MARC | Membre du bureau | CC de la Dombes |
M. | GIMARET JEAN MARC | Membre du bureau | CC Val de Saône Centre |
M. | MELINON STEPHANE | Membre du bureau | CC Val de Saône Centre |
M. | PEIGNE BENOIT | Membre du bureau | CC Val de Saône Centre |
M. | BREVET EDOUARD | Membre du bureau | CC Val de Saône Centre |
M. | POMMIER DAVID | Membre du bureau | CC Dombes Saône Vallée |
Compétences
5
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de la Dombes
Baneins - Birieux - Bouligneux - Chaneins - Châtillon-sur-Chalaronne - Dompierre-sur-Chalaronne - L'Abergement-Clémenciat - La Chapelle-du-Châtelard - Lapeyrouse - Le Plantay - Marlieux - Monthieux - Neuville-les-Dames - Relevant - Romans - Saint-André-de-Corcy - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Marcel - Saint-Trivier-sur-Moignans - Sainte-Olive - Sandrans - Sulignat - Valeins - Versailleux - Villars-les-Dombes
Transfert partiel
CC de la Plaine de l'Ain
Joyeux - Le Montellier
Transfert partiel
CC de la Veyle
Bey - Cruzilles-lès-Mépillat
Transfert partiel
CC Dombes Saône Vallée
Ambérieux-en-Dombes - Fareins - Savigneux - Villeneuve
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de la Dombes
Baneins - Birieux - Bouligneux - Chaneins - Châtillon-sur-Chalaronne - Dompierre-sur-Chalaronne - L'Abergement-Clémenciat - La Chapelle-du-Châtelard - Lapeyrouse - Le Plantay - Marlieux - Monthieux - Neuville-les-Dames - Relevant - Romans - Saint-André-de-Corcy - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Marcel - Saint-Trivier-sur-Moignans - Sainte-Olive - Sandrans - Sulignat - Valeins - Versailleux - Villars-les-Dombes
Transfert partiel
CC de la Plaine de l'Ain
Joyeux - Le Montellier
Transfert partiel
CC de la Veyle
Bey - Cruzilles-lès-Mépillat
Transfert partiel
CC Dombes Saône Vallée
Ambérieux-en-Dombes - Fareins - Savigneux - Villeneuve
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de la Dombes
Baneins - Birieux - Bouligneux - Chaneins - Châtillon-sur-Chalaronne - Dompierre-sur-Chalaronne - L'Abergement-Clémenciat - La Chapelle-du-Châtelard - Lapeyrouse - Le Plantay - Marlieux - Monthieux - Neuville-les-Dames - Relevant - Romans - Saint-André-de-Corcy - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Marcel - Saint-Trivier-sur-Moignans - Sainte-Olive - Sandrans - Sulignat - Valeins - Versailleux - Villars-les-Dombes
Transfert partiel
CC de la Plaine de l'Ain
Joyeux - Le Montellier
Transfert partiel
CC de la Veyle
Bey - Cruzilles-lès-Mépillat
Transfert partiel
CC Dombes Saône Vallée
Ambérieux-en-Dombes - Fareins - Savigneux - Villeneuve
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de la Dombes
Baneins - Birieux - Chaneins - Châtillon-sur-Chalaronne - Dompierre-sur-Chalaronne - L'Abergement-Clémenciat - La Chapelle-du-Châtelard - Lapeyrouse - Le Plantay - Marlieux - Monthieux - Neuville-les-Dames - Relevant - Romans - Saint-André-de-Corcy - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Marcel - Saint-Trivier-sur-Moignans - Sainte-Olive - Sandrans - Sulignat - Valeins - Versailleux - Villars-les-Dombes
Transfert partiel
CC de la Plaine de l'Ain
Joyeux - Le Montellier
Transfert partiel
CC de la Veyle
Bey - Cruzilles-lès-Mépillat
Transfert partiel
CC Dombes Saône Vallée
Ambérieux-en-Dombes - Fareins - Savigneux - Villeneuve
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
11
Le 15/01/2008
Le 14/03/2024
Le 14/03/2024
Le 14/03/2024
Le 14/03/2024