Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône

MIS À JOUR LE 28/05/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SRDCBS
Numéro SIREN
200013290
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/01/2008
Date d'effet
15/01/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Avenue Dubanchet
01400 Châtillon-sur-Chalaronne
Commune du siège
Châtillon-sur-Chalaronne
Adresse électronique
smtc@wanadoo.fr
Site internet
www.syndicat-territoires-chalaronne.com

Population

60 431Population totale regroupée en vigueur
85,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200069193CC de la Dombes1029 462

01

200070118CC Val de Saône Centre1121 470

01

200042497CC Dombes Saône Vallée27 632

01

240100883CC de la Plaine de l'Ain1601

01

200070555CC de la Veyle11 266

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LUX JEAN MICHEL

Président

CC Val de Saône Centre
M.TRINQUE MARTIAL

Vice président

CC de la Dombes
M.CURNILLON PASCAL

Membre du bureau

CC de la Dombes
M.LOREAU LUDOVIC

Membre du bureau

CC de la Dombes
M.DUBOST JEAN MARC

Membre du bureau

CC de la Dombes
M.GIMARET JEAN MARC

Membre du bureau

CC Val de Saône Centre
M.MELINON STEPHANE

Membre du bureau

CC Val de Saône Centre
M.PEIGNE BENOIT

Membre du bureau

CC Val de Saône Centre
M.BREVET EDOUARD

Membre du bureau

CC Val de Saône Centre
M.POMMIER DAVID

Membre du bureau

CC Dombes Saône Vallée

Compétences

5

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Dombes

      Baneins - Birieux - Bouligneux - Chaneins - Châtillon-sur-Chalaronne - Dompierre-sur-Chalaronne - L'Abergement-Clémenciat - La Chapelle-du-Châtelard - Lapeyrouse - Le Plantay - Marlieux - Monthieux - Neuville-les-Dames - Relevant - Romans - Saint-André-de-Corcy - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Marcel - Saint-Trivier-sur-Moignans - Sainte-Olive - Sandrans - Sulignat - Valeins - Versailleux - Villars-les-Dombes

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine de l'Ain

      Joyeux - Le Montellier

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Bey - Cruzilles-lès-Mépillat

    • Transfert partiel

      CC Dombes Saône Vallée

      Ambérieux-en-Dombes - Fareins - Savigneux - Villeneuve

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Dombes

      Baneins - Birieux - Bouligneux - Chaneins - Châtillon-sur-Chalaronne - Dompierre-sur-Chalaronne - L'Abergement-Clémenciat - La Chapelle-du-Châtelard - Lapeyrouse - Le Plantay - Marlieux - Monthieux - Neuville-les-Dames - Relevant - Romans - Saint-André-de-Corcy - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Marcel - Saint-Trivier-sur-Moignans - Sainte-Olive - Sandrans - Sulignat - Valeins - Versailleux - Villars-les-Dombes

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine de l'Ain

      Joyeux - Le Montellier

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Bey - Cruzilles-lès-Mépillat

    • Transfert partiel

      CC Dombes Saône Vallée

      Ambérieux-en-Dombes - Fareins - Savigneux - Villeneuve

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Dombes

      Baneins - Birieux - Bouligneux - Chaneins - Châtillon-sur-Chalaronne - Dompierre-sur-Chalaronne - L'Abergement-Clémenciat - La Chapelle-du-Châtelard - Lapeyrouse - Le Plantay - Marlieux - Monthieux - Neuville-les-Dames - Relevant - Romans - Saint-André-de-Corcy - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Marcel - Saint-Trivier-sur-Moignans - Sainte-Olive - Sandrans - Sulignat - Valeins - Versailleux - Villars-les-Dombes

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine de l'Ain

      Joyeux - Le Montellier

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Bey - Cruzilles-lès-Mépillat

    • Transfert partiel

      CC Dombes Saône Vallée

      Ambérieux-en-Dombes - Fareins - Savigneux - Villeneuve

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Dombes

      Baneins - Birieux - Chaneins - Châtillon-sur-Chalaronne - Dompierre-sur-Chalaronne - L'Abergement-Clémenciat - La Chapelle-du-Châtelard - Lapeyrouse - Le Plantay - Marlieux - Monthieux - Neuville-les-Dames - Relevant - Romans - Saint-André-de-Corcy - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Marcel - Saint-Trivier-sur-Moignans - Sainte-Olive - Sandrans - Sulignat - Valeins - Versailleux - Villars-les-Dombes

    • Transfert partiel

      CC de la Plaine de l'Ain

      Joyeux - Le Montellier

    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Bey - Cruzilles-lès-Mépillat

    • Transfert partiel

      CC Dombes Saône Vallée

      Ambérieux-en-Dombes - Fareins - Savigneux - Villeneuve

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 15/01/2008

Création d'un groupement