Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PEIGNE Benoît | Président | CC Val de Saône Centre |
| M. | CURNILLON Pascal | 1er Vice-président | CC de la Dombes |
| M. | POMMIER David | 2ème Vice-président | CC Dombes Saône Vallée |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC de la Dombes
Baneins - Birieux - Bouligneux - Chaneins - Châtillon-sur-Chalaronne - Dompierre-sur-Chalaronne - L'Abergement-Clémenciat - La Chapelle-du-Châtelard - Lapeyrouse - Le Plantay - Marlieux - Monthieux - Neuville-les-Dames - Relevant - Romans - Saint-André-de-Corcy - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Marcel - Saint-Trivier-sur-Moignans - Sainte-Olive - Sandrans - Sulignat - Valeins - Versailleux - Villars-les-Dombes
CC de la Plaine de l'Ain
Joyeux - Le Montellier
CC de la Veyle
Bey - Cruzilles-lès-Mépillat
CC Dombes Saône Vallée
Ambérieux-en-Dombes - Fareins - Savigneux - Villeneuve
CC Val de Saône Centre
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC de la Dombes
Baneins - Birieux - Bouligneux - Chaneins - Châtillon-sur-Chalaronne - Dompierre-sur-Chalaronne - L'Abergement-Clémenciat - La Chapelle-du-Châtelard - Lapeyrouse - Le Plantay - Marlieux - Monthieux - Neuville-les-Dames - Relevant - Romans - Saint-André-de-Corcy - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Marcel - Saint-Trivier-sur-Moignans - Sainte-Olive - Sandrans - Sulignat - Valeins - Versailleux - Villars-les-Dombes
CC de la Plaine de l'Ain
Joyeux - Le Montellier
CC de la Veyle
Bey - Cruzilles-lès-Mépillat
CC Dombes Saône Vallée
Ambérieux-en-Dombes - Fareins - Savigneux - Villeneuve
CC Val de Saône Centre
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC de la Dombes
Baneins - Birieux - Bouligneux - Chaneins - Châtillon-sur-Chalaronne - Dompierre-sur-Chalaronne - L'Abergement-Clémenciat - La Chapelle-du-Châtelard - Lapeyrouse - Le Plantay - Marlieux - Monthieux - Neuville-les-Dames - Relevant - Romans - Saint-André-de-Corcy - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Marcel - Saint-Trivier-sur-Moignans - Sainte-Olive - Sandrans - Sulignat - Valeins - Versailleux - Villars-les-Dombes
CC de la Plaine de l'Ain
Joyeux - Le Montellier
CC de la Veyle
Bey - Cruzilles-lès-Mépillat
CC Dombes Saône Vallée
Ambérieux-en-Dombes - Fareins - Savigneux - Villeneuve
CC Val de Saône Centre
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC de la Dombes
Baneins - Birieux - Chaneins - Châtillon-sur-Chalaronne - Dompierre-sur-Chalaronne - L'Abergement-Clémenciat - La Chapelle-du-Châtelard - Lapeyrouse - Le Plantay - Marlieux - Monthieux - Neuville-les-Dames - Relevant - Romans - Saint-André-de-Corcy - Saint-Georges-sur-Renon - Saint-Germain-sur-Renon - Saint-Marcel - Saint-Trivier-sur-Moignans - Sainte-Olive - Sandrans - Sulignat - Valeins - Versailleux - Villars-les-Dombes
CC de la Plaine de l'Ain
Joyeux - Le Montellier
CC de la Veyle
Bey - Cruzilles-lès-Mépillat
CC Dombes Saône Vallée
Ambérieux-en-Dombes - Fareins - Savigneux - Villeneuve
CC Val de Saône Centre
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)