CC Val de Saône Centre

MIS À JOUR LE 23/09/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200070118
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
166 Route de Francheleins
Parc Visiosports Le Grand Rivollet
01090 Montceaux
Commune du siège
Montceaux
Téléphone
04 74 06 46 26
Adresse électronique
accueil@ccvsc01.org

Population

21 470Population totale regroupée en vigueur
136,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01075210100756Chaleins21 469

01

01165210101655Francheleins21 628

01

01167210101671Garnerans2697

01

01169210101697Genouilleux2696

01

01183210101838Guéreins21 532

01

01188210101887Illiat2717

01

01225210102257Lurcy1420

01

01243210102430Messimy-sur-Saône21 351

01

01252210102521Mogneneins2848

01

01258210102588Montceaux21 225

01

01263210102638Montmerle-sur-Saône63 888

01

01295210102950Peyzieux-sur-Saône2666

01

01348210103487Saint-Didier-sur-Chalaronne43 029

01

01351210103511Saint-Étienne-sur-Chalaronne21 652

01

01420210104204Thoissey31 652

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESCHIZEAUX Jean-Claude

Président

Montceaux
MmeTHIVOLLE Monique

Vice président

Peyzieux-sur-Saône
M.VARNIER Serge

Vice président

Saint-Étienne-sur-Chalaronne
MmeTURREL Anne

Vice président

Thoissey
M.DUMAY Renaud

Vice président

Saint-Didier-sur-Chalaronne
M.LUX Jean-Michel

Vice président

Francheleins
M.CHAMPION Jean-Pierre

Vice président

Mogneneins
M.SAUJOT Denis

Vice président

Montmerle-sur-Saône
MmeBISIGNANO Nathalie

Vice président

Lurcy

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

01

200013290Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône

SMF

60 431

71

257103218Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs

SMO

1 268 789

01

200086353Syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône

SMF

97 370

01

250101086SM intercommunal de destruction des ordures ménagères Veyle Saône

SMF

45 223

01

250102191SM Val de Saône - Dombes

SMF

63 445

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

750 741Dotation globaleen euros

750741 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation300 87640 %
Dont dotation d'intercommunalité449 86560 %
34,7 €DGF par habitant
21 636Population "DGF"
4 366 921 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 06/12/2016

Création d'un groupement

Le 08/06/2020

Election du nouvel exécutif à l'issue du renouvellement général

Le 27/09/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 01/01/2018

Extension de compétences vers un EPCI

Le 10/01/2017

Election de l'exécutif après la fusion