SM Val de Saône - Dombes
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
250102191
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/04/1997
Date d'effet
30/04/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
166 Route de Francheleins
Parc Visiosport
01090 Montceaux
Commune du siège
Montceaux
Téléphone
09 64 20 70 32
Adresse électronique
syndicatmixtevaldesaone@orange.fr
Site internet
www.scot-saonedombes.fr
Population
64 223Population totale regroupée en vigueur
190,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | FORNES Christine | Président | CC Dombes Saône Vallée |
| M. | LABALME Richard | 1er Vice-président | CC Val de Saône Centre |
| M. | CHAUMONT Armand | 2ème Vice-président | CC Dombes Saône Vallée |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
CC Dombes Saône Vallée
CC Val de Saône Centre
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait Chaneins et Valeins suite loi ALUR