CC Dombes Saône Vallée

MIS À JOUR LE 23/09/2021

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200042497
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
627 Route de Jassans
01602 Trévoux
BP 231
Commune du siège
Trévoux
Téléphone
04 74 08 97 66
Adresse électronique
ccdsv@saone-vallee.fr

Population

41 975Population totale regroupée en vigueur
234,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01005210100053Ambérieux-en-Dombes21 941

01

01021210100210Ars-sur-Formans21 541

01

01030210100301Beauregard1841

01

01105210101051Civrieux22 040

01

01157210101572Fareins22 583

01

01166210101663Frans22 585

01

01238210102380Massieux32 794

01

01250210102505Misérieux22 286

01

01285210102851Parcieux21 348

01

01318210103180Rancé1779

01

01322210103222Reyrieux55 334

01

01339210103396Saint-Bernard21 572

01

01347210103479Saint-Didier-de-Formans22 244

01

01362210103628Saint-Jean-de-Thurigneux1862

01

01353210103537Sainte-Euphémie21 780

01

01398210103982Savigneux21 480

01

01423210104238Toussieux21 242

01

01427210104279Trévoux87 095

01

01446210104469Villeneuve21 628

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PECHOUX Marc

Président

Trévoux
M.DUMOULIN Yves

Vice président

Fareins
M.SIMMINI Richard

Vice président

Trévoux
MmeBONTEMPS HESDIN Carole

Vice président

Reyrieux
M.LAUTIER Vincent

Vice président

Parcieux
M.VALLOS Frédéric

Vice président

Saint-Didier-de-Formans
M.POMMIER David

Vice président

Villeneuve
M.BERTHOMIEU Stéphane

Vice président

Saint-Jean-de-Thurigneux
M.PACCAUD Richard

Vice président

Ars-sur-Formans
M.AUMONIER Gabriel

Vice président

Misérieux
M.NABETH Patrick

Vice président

Massieux
M.GARNIER Gilles

Vice président

Savigneux
MmeFORNES Christine

Vice président

Ambérieux-en-Dombes

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

01

200013290Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône

SMF

60 431

71

257103218Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs

SMO

1 268 789

01

200061455SIVU d'aménagement hydraulique du canton de Trévoux et de ses environs

SMF

45 649

69

256900705SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL)

SMF

395 962

01

250102191SM Val de Saône - Dombes

SMF

63 445

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 919 044Dotation globaleen euros

1919044 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 238 78865 %
Dont dotation d'intercommunalité680 25635 %
46,5 €DGF par habitant
41 239Population "DGF"
12 976 793 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 25/03/2021

Élection d'une nouvelle vice-présidente

Le 08/06/2020

Election du nouvel exécutif à la suite du renouvellement général des conseils municipaux

Le 27/09/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 31/10/2014

Extension de compétences vers un EPCI