CC Dombes Saône Vallée

MIS À JOUR LE 16/10/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200042497
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
627 Route de Jassans
01602 Trévoux
BP 231
Commune du siège
Trévoux
Téléphone
04 74 08 97 66
Adresse électronique
ccdsv@saone-vallee.fr

Population

42 613Population totale regroupée en vigueur
238,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

01

01005210100053Ambérieux-en-Dombes21 930

01

01021210100210Ars-sur-Formans21 557

01

01030210100301Beauregard1883

01

01105210101051Civrieux22 074

01

01157210101572Fareins22 592

01

01166210101663Frans22 619

01

01238210102380Massieux32 907

01

01250210102505Misérieux22 284

01

01285210102851Parcieux21 346

01

01318210103180Rancé1790

01

01322210103222Reyrieux55 466

01

01339210103396Saint-Bernard21 619

01

01347210103479Saint-Didier-de-Formans22 270

01

01362210103628Saint-Jean-de-Thurigneux1874

01

01353210103537Sainte-Euphémie21 796

01

01398210103982Savigneux21 490

01

01423210104238Toussieux21 271

01

01427210104279Trévoux87 181

01

01446210104469Villeneuve21 664

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PECHOUX Marc

Président

Trévoux
M.DUMOULIN Yves

Vice-président

Fareins
M.SIMMINI Richard

Vice-président

Trévoux
MmeBONTEMPS HESDIN Carole

Vice-président

Reyrieux
M.LAUTIER Vincent

Vice-président

Parcieux
M.VALLOS Frédéric

Vice-président

Saint-Didier-de-Formans
M.POMMIER David

Vice-président

Villeneuve
M.BERTHOMIEU Stéphane

Vice-président

Saint-Jean-de-Thurigneux
M.PACCAUD Richard

Vice-président

Ars-sur-Formans
M.AUMONIER Gabriel

Vice-président

Misérieux
M.NABETH Patrick

Vice-président

Massieux
M.GARNIER Gilles

Vice-président

Savigneux
MmeFORNES Christine

Vice-président

Ambérieux-en-Dombes

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

01

200013290Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône

SMF

60 994

01

200061455SIVU d'aménagement hydraulique du canton de Trévoux et de ses environs

SMF

46 082

01

200086353Syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône

SMF

98 375

69

256900705SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL)

SMF

399 007

01

250102191SM Val de Saône - Dombes

SMF

64 223

71

257103218Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs

SMO

1 444 461

01

200052959Syndicat des eaux de Jassans-Riottier

SMF

12 436

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 010 549Dotation globaleen euros

2010549 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 174 04958 %
Dont dotation d'intercommunalité836 50042 %
47 €DGF par habitant
42 382Population "DGF"
14 075 842 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 25/03/2021

Élection d'une nouvelle vice-présidente

Le 08/06/2020

Election du nouvel exécutif à la suite du renouvellement général des conseils municipaux

Le 27/09/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges