SIVU d'aménagement hydraulique du canton de Trévoux et de ses environs
MIS À JOUR LE 17/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200061455
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
01600 Sainte-Euphémie
Commune du siège
Sainte-Euphémie
Téléphone
04 74 00 02 86
Population
45 649Population totale regroupée en vigueur
362,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | POMMIER DAVID | Président | CC Dombes Saône Vallée |
M. | HENRI BRUNO | Vice président | CC Dombes Saône Vallée |
M. | ALBAN DIDIER | Vice président | CC Dombes Saône Vallée |
M. | DUTREIVE GILLES | Membre du bureau | CC Dombes Saône Vallée |
M. | DECEUR PATRICK | Membre du bureau | CC Dombes Saône Vallée |
M. | RAY JEAN | Membre du bureau | CC Dombes Saône Vallée |
M. | DEMAISON GILLES | Membre du bureau | CC Dombes Saône Vallée |
M. | CUNY Pascal | Membre du bureau | CC Dombes Saône Vallée |
Compétences
1
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA Villefranche Beaujolais Saône
Jassans-Riottier
Transfert partiel
CC Dombes Saône Vallée
Ars-sur-Formans - Civrieux - Frans - Massieux - Misérieux - Parcieux - Rancé - Reyrieux - Saint-Bernard - Saint-Didier-de-Formans - Saint-Jean-de-Thurigneux - Sainte-Euphémie - Toussieux - Trévoux
Transfert partiel
Métropole de Lyon
Genay
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 01/01/2016
Création d'un groupement
Le 01/01/2016
SIVU transformé en syndicat mixte suite à la prise de compétence GEMAPI par la CC Dombes Saône Vallée