SIVU d'aménagement hydraulique du canton de Trévoux et de ses environs

MIS À JOUR LE 17/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200061455
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
01600 Sainte-Euphémie
Commune du siège
Sainte-Euphémie
Téléphone
04 74 00 02 86

Population

45 649Population totale regroupée en vigueur
362,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200042497CC Dombes Saône Vallée2833 502

69

200040590CA Villefranche Beaujolais Saône26 409

69

200046977Métropole de Lyon25 738

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POMMIER DAVID

Président

CC Dombes Saône Vallée
M.HENRI BRUNO

Vice président

CC Dombes Saône Vallée
M.ALBAN DIDIER

Vice président

CC Dombes Saône Vallée
M.DUTREIVE GILLES

Membre du bureau

CC Dombes Saône Vallée
M.DECEUR PATRICK

Membre du bureau

CC Dombes Saône Vallée
M.RAY JEAN

Membre du bureau

CC Dombes Saône Vallée
M.DEMAISON GILLES

Membre du bureau

CC Dombes Saône Vallée
M.CUNY Pascal

Membre du bureau

CC Dombes Saône Vallée

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Villefranche Beaujolais Saône

      Jassans-Riottier

    • Transfert partiel

      CC Dombes Saône Vallée

      Ars-sur-Formans - Civrieux - Frans - Massieux - Misérieux - Parcieux - Rancé - Reyrieux - Saint-Bernard - Saint-Didier-de-Formans - Saint-Jean-de-Thurigneux - Sainte-Euphémie - Toussieux - Trévoux

    • Transfert partiel

      Métropole de Lyon

      Genay

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2016

Création d'un groupement

Le 01/01/2016

SIVU transformé en syndicat mixte suite à la prise de compétence GEMAPI par la CC Dombes Saône Vallée