SIVU d'aménagement hydraulique du canton de Trévoux et de ses environs
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200061455
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
01600 Sainte-Euphémie
Commune du siège
Sainte-Euphémie
Téléphone
04 74 00 02 86
Population
46 082Population totale regroupée en vigueur
365,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POMMIER David | Président | CC Dombes Saône Vallée |
| M. | CUNY Pascal | 1er Vice-président | CC Dombes Saône Vallée |
| M. | FIEF Cédric | 2ème Vice-président | CC Dombes Saône Vallée |
| M. | VUITTON Jacques | 3ème Vice-président | Métropole de Lyon |
| Mme | REIX Marie-Laure | 4ème Vice-président | CA Villefranche Beaujolais Saône |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA Villefranche Beaujolais Saône
Jassans-Riottier
CC Dombes Saône Vallée
Ars-sur-Formans - Civrieux - Frans - Massieux - Misérieux - Parcieux - Rancé - Reyrieux - Saint-Bernard - Saint-Didier-de-Formans - Saint-Jean-de-Thurigneux - Sainte-Euphémie - Toussieux - Trévoux
Métropole de Lyon
Genay
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
SIVU transformé en syndicat mixte suite à la prise de compétence GEMAPI par la CC Dombes Saône Vallée