Métropole de Lyon

MIS À JOUR LE 20/09/2024

Production, réseaux et distribution d'énergie

• Concession de la distribution publique d'électricité
• Concession de la distribution publique de gaz
• Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
• Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
• Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
• Contribution à la transition énergétique

Eau et assainissement

• Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
• Assainissement collectif des eaux usées
• Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

• GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

  • Transfert partiel

    SM du bassin versant de l'Azergues

    Dardilly - La Tour-de-Salvagny - Limonest - Lissieu - Quincieux

  • Transfert partiel

    Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs

    Albigny-sur-Saône - Caluire-et-Cuire - Collonges-au-Mont-d'Or - Couzon-au-Mont-d'Or - Curis-au-Mont-d'Or - Fleurieu-sur-Saône - Fontaines-sur-Saône - Genay - La Mulatière - Lyon - Neuville-sur-Saône - Quincieux - Rochetaillée-sur-Saône - Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Saint-Romain-au-Mont-d'Or

• GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

  • Transfert partiel

    SIVU d'aménagement hydraulique du canton de Trévoux et de ses environs

    Genay

• GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
• GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

  • Transfert partiel

    Établissement public territorial du bassin Saône et Doubs

    Albigny-sur-Saône - Caluire-et-Cuire - Collonges-au-Mont-d'Or - Couzon-au-Mont-d'Or - Curis-au-Mont-d'Or - Fleurieu-sur-Saône - Fontaines-sur-Saône - Genay - La Mulatière - Lyon - Neuville-sur-Saône - Quincieux - Rochetaillée-sur-Saône - Saint-Germain-au-Mont-d'Or

• Autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages, dans les conditions prévues à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
• Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
• Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
• Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
• Lutte contre les nuisances sonores
• Lutte contre la pollution de l'air

Services funéraires

• Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
• Création, gestion et extension des crématoriums

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

• Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Développement et aménagement économique

• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement touristique

• Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
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Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

• Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

• Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
• Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
• Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
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• Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
• Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

• Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
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Transports et voirie

• Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
• Création, aménagement, entretien de la voirie communale
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• Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement

Logement et habitat

• Programme local de l'habitat
• Action et aide financière en faveur du logement social

  Intérêt communautaire

• Action en faveur du logement des personnes défavorisées

  Intérêt communautaire

• Amélioration du parc immobilier bâti
• Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre

  Intérêt communautaire

• Délégation des aides à la pierre - Compétences insécables (IV Art.L.301-5-1 CCH) - Etat

  Intérêt communautaire

• Délégation des aides à la pierre - Compétences sécables (V Art.L.301-5-1 CCH) - Etat

  Intérêt communautaire

Accueil des gens du voyage

• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Autres

• Abattoirs publics
• Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés
• Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
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• Service public de défense extérieure contre l'incendie
• Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
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