SM d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL)

MIS À JOUR LE 02/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256901612
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/06/1991
Date d'effet
24/06/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Rue du Lac
69003 Lyon
Commune du siège
Lyon
Téléphone
04 78 63 43 43

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
4 Immeuble Porte Sud Rue des Cuirassiers
69003 Lyon
Téléphone
04 26 99 34 02

Population

1 520 233Population totale regroupée en vigueur
2 021,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

69

200046977Métropole de Lyon181 449 118

69

246900575CC de l'Est Lyonnais (CCEL)443 117

69

246900765CC du Pays de l'Ozon427 998

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERNARD Bruno

Président

Métropole de Lyon
MmeVESSILLER Béatrice

Vice président

Métropole de Lyon
MmeBROSSAUD Claire

Vice président

Métropole de Lyon
M.BADOUARD Benjamin

Vice président

Métropole de Lyon
M.GOMEZ Stéphane

Vice président

Métropole de Lyon
M.VIDAL Paul

Vice président

CC de l'Est Lyonnais (CCEL)
M.VARIGNY Nicolas

Vice président

CC du Pays de l'Ozon

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 24/06/1991

Création d'un groupement

Le 02/10/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 15/09/2016

Représentation substitution

Le 02/10/2015

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 02/04/2013