SM d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL)
MIS À JOUR LE 02/10/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256901612
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/06/1991
Date d'effet
24/06/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 Rue du Lac
69003 Lyon
Commune du siège
Lyon
Téléphone
04 78 63 43 43
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
4 Immeuble Porte Sud Rue des Cuirassiers
69003 Lyon
Téléphone
04 26 99 34 02
Population
1 520 233Population totale regroupée en vigueur
2 021,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
7
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BERNARD Bruno | Président | Métropole de Lyon |
Mme | VESSILLER Béatrice | Vice président | Métropole de Lyon |
Mme | BROSSAUD Claire | Vice président | Métropole de Lyon |
M. | BADOUARD Benjamin | Vice président | Métropole de Lyon |
M. | GOMEZ Stéphane | Vice président | Métropole de Lyon |
M. | VIDAL Paul | Vice président | CC de l'Est Lyonnais (CCEL) |
M. | VARIGNY Nicolas | Vice président | CC du Pays de l'Ozon |
Compétences
1
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 24/06/1991
Création d'un groupement
Le 02/10/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 15/09/2016
Représentation substitution
Le 02/10/2015
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Le 02/04/2013
Retrait d'une collectivité d'un EPCI