CC du Pays de l'Ozon

MIS À JOUR LE 20/09/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246900765
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Lyon
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
26/11/1997
Date d'effet
26/11/1997

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du Stade
69360 Saint-Symphorien-d'Ozon
Commune du siège
Saint-Symphorien-d'Ozon
Téléphone
04 78 02 93 68
Adresse électronique
ccpo@pays-ozon.com

Population

27 998Population totale regroupée en vigueur
363,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69270216902700Chaponnay54 594

69

69272216902726Communay54 606

69

69281216902817Marennes22 008

69

69291216902916Saint-Symphorien-d'Ozon76 137

69

69294216902940Sérézin-du-Rhône33 086

69

69295216902957Simandres21 909

69

69297216902973Ternay65 658

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BALLESIO Pierre

Président

Saint-Symphorien-d'Ozon
M.VARIGNY Nicolas

Vice président

Chaponnay
M.CHONÉ Jean-Philippe

Vice président

Communay
M.ABELLAN Timotéo

Vice président

Marennes
MmeBONNEFOY Mireille

Vice président

Sérézin-du-Rhône
M.BOULUD Michel

Vice président

Simandres
M.SCOTTI Mattia

Vice président

Ternay

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

69

256901612SM d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL)

SMF

1 520 233

69

256900804SM d'aménagement et d'assainissement de la vallée de l'Ozon

SMO

43 749

69

256901133SITOM Sud Rhône

SMF

91 338

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 085 938Dotation globaleen euros

2085938 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 885 62790 %
Dont dotation d'intercommunalité200 31110 %
76,2 €DGF par habitant
27 363Population "DGF"
15 592 212 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 26/11/1997

Création d'un groupement

Le 01/09/2022

Le 01/06/2021

Le 23/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 11/12/2018

Extension de compétences vers un EPCI