SM du parc industriel de la plaine de l'Ain
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
256900713
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Belley
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/05/1974
Date d'effet
13/05/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1580 Avenue des Bergeries
01150 Saint-Vulbas
Commune du siège
Saint-Vulbas
Téléphone
04 74 61 53 78
Site internet
plainedelain.fr
Population
1 537 611Population totale regroupée en vigueur
1 235Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
01 | 220100010 | Département de l'Ain | 2 |
69 | 200053767 | Région Auvergne-Rhône-Alpes | 4 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GUYADER JEAN-LOUIS | Président | Région Auvergne-Rhône-Alpes |
| M. | NANCHI ALEXANDRE | Vice-président | Région Auvergne-Rhône-Alpes |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement