SM du parc industriel de la plaine de l'Ain

MIS À JOUR LE 19/10/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
256900713
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Belley
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/05/1974
Date d'effet
13/05/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1580 Avenue des Bergeries
01150 Saint-Vulbas
Commune du siège
Saint-Vulbas
Téléphone
04 74 61 53 78
Site internet
plainedelain.fr

Population

1 533 743Population totale regroupée en vigueur
1 231,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

240100883CC de la Plaine de l'Ain484 625

69

200046977Métropole de Lyon11 449 118

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

01

220100010Département de l'Ain2

69

200053767Région Auvergne-Rhône-Alpes4

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUYADER JEAN-LOUIS

Président

CC de la Plaine de l'Ain
M.JACQUIN MARCEL

Vice président

CC de la Plaine de l'Ain
M.NANCHI ALEXANDRE

Vice président

Région Auvergne-Rhône-Alpes
M.CAMUS JEREMY

Membre du bureau

Métropole de Lyon
M.MARTIN DANIEL

Membre du bureau

CC de la Plaine de l'Ain
M.CHAPPELAZ LIONEL

Membre du bureau

CC de la Plaine de l'Ain
M.FABRE DANIEL

Membre du bureau

CC de la Plaine de l'Ain
M.DE LA VERPILLIERE Charles

Membre du bureau

Département de l'Ain
MmeLAROCHE ELISABETH

Membre du bureau

Département de l'Ain
MmePERNOD BEAUDON STEPHANIE

Membre du bureau

Région Auvergne-Rhône-Alpes
M.LARRIEU PIERRE

Membre du bureau

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 13/05/1974

Création d'un groupement