SM du bassin versant de l'Azergues
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Groupements adhérents
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
69 | 200046977 | Métropole de Lyon | 1 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PERSIN Alain | Président | CC du Pays de l'Arbresle (CCPA) |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Beaujolais Pierres Dorées
Alix - Ambérieux - Anse - Bagnols - Belmont-d'Azergues - Chamelet - Charnay - Chasselay - Chazay-d'Azergues - Chessy - Châtillon - Civrieux-d'Azergues - Frontenas - Lachassagne - Lozanne - Lucenay - Légny - Létra - Marcilly-d'Azergues - Marcy - Moiré - Morancé - Saint-Jean-des-Vignes - Saint-Vérand - Sainte-Paule - Ternand - Theizé - Val d'Oingt
CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
Bully - Dommartin - Lentilly - Saint-Germain-Nuelles - Sarcey
Métropole de Lyon
Dardilly - La Tour-de-Salvagny - Limonest - Lissieu - Quincieux
CA de l'Ouest Rhodanien
Chambost-Allières - Chénelette - Claveisolles - Dième - Grandris - Lamure-sur-Azergues - Meaux-la-Montagne - Poule-les-Écharmeaux - Ronno - Saint-Appolinaire - Saint-Clément-sur-Valsonne - Saint-Just-d'Avray - Saint-Nizier-d'Azergues - Vindry-sur-Turdine
CA Villefranche Beaujolais Saône
Rivolet - Saint-Cyr-le-Chatoux - Ville-sur-Jarnioux
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)