SM d'études et de promotion de l'axe européen Toulouse-Lyon

MIS À JOUR LE 26/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
253102446
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/04/1992
Date d'effet
20/02/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de la Rovère
48000 Mende
BP 24
Commune du siège
Mende
Téléphone
04 66 49 66 66

Population

2 567 743Population totale regroupée en vigueur
1 116,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

241200187CA Rodez Agglomération159 246

31

243100518Toulouse Métropole1516 735

42

244200770Saint-Étienne Métropole1412 411

43

200073419CA du Puy-en-Velay161 564

48

244800405CC Coeur de Lozère116 534

69

200046977Métropole de Lyon11 449 118

81

248100737CA de l'Albigeois (C2A)152 135

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

31

200053791Région Occitanie3

69

200053767Région Auvergne-Rhône-Alpes3

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SUAU Laurent

Président

CC Coeur de Lozère
M.DOUZIECH Jacques

Vice président

CA Rodez Agglomération
MmeMAILLOLS Aurélie

Vice président

Région Occitanie
M.DUGLERY Daniel

Vice président

Région Auvergne-Rhône-Alpes
M.BOYER Daniel

Membre du bureau

CA du Puy-en-Velay
M.FRANCOIS Luc

Membre du bureau

Saint-Étienne Métropole
MmeGUIRAUD-CHAUMEIL Stéphanie

Membre du bureau

CA de l'Albigeois (C2A)
MmeGUIBERT Martine

Autre délégué

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
    • Transfert partiel

      CA du Puy-en-Velay

      Aiguilhe - Arsac-en-Velay - Bains - Blavozy - Brives-Charensac - Ceyssac - Chadrac - Chaspinhac - Chaspuzac - Coubon - Cussac-sur-Loire - Espaly-Saint-Marcel - Le Brignon - Le Monteil - Le Puy-en-Velay - Le Vernet - Loudes - Polignac - Saint-Christophe-sur-Dolaizon - Saint-Germain-Laprade - Saint-Jean-de-Nay - Saint-Privat-d'Allier - Saint-Vidal - Sanssac-l'Église - Solignac-sur-Loire - Vals-près-le-Puy - Vazeilles-Limandre - Vergezac

    • Transfert partiel

      Toulouse Métropole

      Toulouse

    • Transfert partiel

      CA de l'Albigeois (C2A)

      Albi

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    • Transfert partiel

      CA du Puy-en-Velay

      Aiguilhe - Arsac-en-Velay - Bains - Blavozy - Brives-Charensac - Ceyssac - Chadrac - Chaspinhac - Chaspuzac - Coubon - Cussac-sur-Loire - Espaly-Saint-Marcel - Le Brignon - Le Monteil - Le Puy-en-Velay - Le Vernet - Loudes - Polignac - Saint-Christophe-sur-Dolaizon - Saint-Germain-Laprade - Saint-Jean-de-Nay - Saint-Privat-d'Allier - Saint-Vidal - Sanssac-l'Église - Solignac-sur-Loire - Vals-près-le-Puy - Vazeilles-Limandre - Vergezac

    • Transfert partiel

      Toulouse Métropole

      Toulouse

    • Transfert partiel

      CA de l'Albigeois (C2A)

      Albi

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

17

Le 10/04/1992

Création d'un groupement

Le 15/10/2020

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Le 24/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 24/08/2018

Arrêté PREF-BICCL-2018-236-0003 du 24 août 2018

Le 24/08/2018

Arrêtés du 22 décembre 2017 et du 24 août 2018 (retrait des départements)