SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL)

MIS À JOUR LE 27/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
256900705
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/12/1978
Date d'effet
05/12/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
130 Rue Benoit Frachon
69400 Villefranche-sur-Saône
Commune du siège
Villefranche-sur-Saône
Téléphone
04 74 68 82 59
Adresse électronique
contact@sytraival.com

Population

399 007Population totale regroupée en vigueur
131Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

9

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200042497CC Dombes Saône Vallée542 613

01

250101086SM intercommunal de destruction des ordures ménagères Veyle Saône545 508

69

200040590CA Villefranche Beaujolais Saône1075 504

69

200040566CA de l'Ouest Rhodanien752 183

69

200040574CC Beaujolais Pierres Dorées658 079

69

246900625CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)540 245

69

200067817CC Saône-Beaujolais647 216

71

200070308CA Mâconnais Beaujolais Agglomération214 927

71

257102830SIRTOM de la vallée de la Grosne322 732

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHEMARIN Jean-Paul

Président

CC Saône-Beaujolais
M.BARRY Didier

Vice-président

CA Villefranche Beaujolais Saône
M.PHILIBERT Raymond

Vice-président

CA Villefranche Beaujolais Saône
M.MONTESSUIT Claude

Vice-président

CC Dombes Saône Vallée
M.NOVE Jacques

Vice-président

CA de l'Ouest Rhodanien
M.ETIENNE Jean

Vice-président

CC Beaujolais Pierres Dorées
M.GENTIL Michel

Vice-président

SM intercommunal de destruction des ordures ménagères Veyle Saône
M.ALLOGNET Robert

Vice-président

CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
M.THEVENON René

Vice-président

CC Saône-Beaujolais
M.COGNARD Jean-François

Vice-président

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.DEHOUCK Dominique

Vice-président

SIRTOM de la vallée de la Grosne

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

      Chaintré - Chasselas - Chânes - Crêches-sur-Saône - La Chapelle-de-Guinchay - Leynes - Pruzilly - Romanèche-Thorins - Saint-Amour-Bellevue - Saint-Symphorien-d'Ancelles - Saint-Vérand - Varennes-lès-Mâcon - Vinzelles

    • Transfert total

      CC Dombes Saône Vallée

    • Transfert total

      CC Saône-Beaujolais

    • Transfert total

      SM intercommunal de destruction des ordures ménagères Veyle Saône

    • Transfert total

      CA Villefranche Beaujolais Saône

    • Transfert total

      CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)

    • Transfert total

      CC Beaujolais Pierres Dorées

    • Transfert total

      SIRTOM de la vallée de la Grosne

    • Transfert total

      CA de l'Ouest Rhodanien

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 05/12/1978

Création d'un groupement

Le 25/02/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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Le 30/11/2016

Adhésion du SIRTOM de la Grosne au 1er janvier 2017

Le 17/04/2013

Adhésion CC Maconnais Beaujolais

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