SM intercommunal de destruction des ordures ménagères Veyle Saône

MIS À JOUR LE 24/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
250101086
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/10/1995
Date d'effet
01/10/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Raymond Noël
ZI
01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Commune du siège
Saint-Didier-sur-Chalaronne

Population

45 223Population totale regroupée en vigueur
122,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200070555CC de la Veyle1823 753

01

200070118CC Val de Saône Centre1321 470

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FERRE Paul

Président

CC Val de Saône Centre
MmeBIGOT Agnès

Vice président

CC de la Veyle
M.DUPUIT Guy

Vice président

CC de la Veyle
M.PALLOT Jacques

Vice président

CC de la Veyle
M.VIOT Dominique

Vice président

CC Val de Saône Centre
M.LUX Jean-Michel

Vice président

CC Val de Saône Centre
M.DEBUS Jean-Claude

Vice président

CC Val de Saône Centre
MmeBODILLARD Marie-Claude

Membre du bureau

CC de la Veyle
M.AGATY Guillaume

Membre du bureau

CC de la Veyle
M.JACQUET Claude

Membre du bureau

CC de la Veyle
M.AUBLANC Jean-Claude

Membre du bureau

CC de la Veyle
M.VARVIER Serge

Membre du bureau

CC Val de Saône Centre
M.PEIGNE Benoit

Membre du bureau

CC Val de Saône Centre

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC de la Veyle

    • Transfert total

      CC Val de Saône Centre

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Bey - Chaveyriat - Cormoranche-sur-Saône - Crottet - Cruzilles-lès-Mépillat - Grièges - Laiz - Perrex - Pont-de-Veyle - Saint-André-d'Huiriat - Saint-Cyr-sur-Menthon - Saint-Genis-sur-Menthon - Saint-Jean-sur-Veyle

    • Transfert total

      CC Val de Saône Centre

    • Transfert total

      SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

69

256900705SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL)

SMF

395 962

Liste des évènements

1

Le 01/10/1995

Création d'un groupement