SM intercommunal de destruction des ordures ménagères Veyle Saône

MIS À JOUR LE 21/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
250101086
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/10/1995
Date d'effet
01/10/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Raymond Noël
ZI
01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
Commune du siège
Saint-Didier-sur-Chalaronne

Population

45 508Population totale regroupée en vigueur
123,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

01

200070555CC de la Veyle1823 898

01

200070118CC Val de Saône Centre1521 610

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FERRE Paul

Président

CC Val de Saône Centre
M.DUPUIT Guy

1er Vice-président

CC de la Veyle
M.PEIGNE Benoit

2ème Vice-président

CC Val de Saône Centre
M.PALLOT Jacques

3ème Vice-président

CC de la Veyle
M.ECKERT Pierre

4ème Vice-président

CC Val de Saône Centre
MmeBIGOT Agnès

5ème Vice-président

CC de la Veyle

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC de la Veyle

    • Transfert total

      CC Val de Saône Centre

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC de la Veyle

      Bey - Chaveyriat - Cormoranche-sur-Saône - Crottet - Cruzilles-lès-Mépillat - Grièges - Laiz - Perrex - Pont-de-Veyle - Saint-André-d'Huiriat - Saint-Cyr-sur-Menthon - Saint-Genis-sur-Menthon - Saint-Jean-sur-Veyle

    • Transfert total

      CC Val de Saône Centre

    • Transfert total

      SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

69

256900705SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL)

SMF

399 007

Liste des évènements

2