Syndicat des eaux de Jassans-Riottier
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200052959
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/07/2015
Date d'effet
30/07/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de la Mairie
Mairie
01480 Jassans-Riottier
Commune du siège
Jassans-Riottier
Téléphone
04 74 09 86 86
Adresse électronique
dgs@jassansriottier.fr
Population
12 418Population totale regroupée en vigueur
591,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
69 | 200040590 | CA Villefranche Beaujolais Saône | 2 | 6 409 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | NOAILLY Jean-Louis | Président | Fareins |
| M. | MANVOY Bernard | Vice président | Frans |
| M. | ZWISLER Franck | Vice président | CA Villefranche Beaujolais Saône |
| Mme | GUYON Nadia | Membre du bureau | Beauregard |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Villefranche Beaujolais Saône
Jassans-Riottier
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election des vice-présidents et de la secrétaire, membre du bureau
Élection du nouvel exécutif suite au renouvellement général des conseils municipaux
Adhésion de la CA de Villefranche Beaujolais Saône pour le compte de la commune de Jassans-Riottier