Syndicat des eaux de Jassans-Riottier
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200052959
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/07/2015
Date d'effet
30/07/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de la Mairie
Mairie
01480 Jassans-Riottier
Commune du siège
Jassans-Riottier
Téléphone
04 74 09 86 86
Adresse électronique
dgs@jassansriottier.fr
Population
12 418Population totale regroupée en vigueur
591,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | NOAILLY Jean-Louis | Président | CC Dombes Saône Vallée |
| M. | ZWISLER Franck | Vice président | CA Villefranche Beaujolais Saône |
| M. | MANVOY Bernard | Vice président | CC Dombes Saône Vallée |
| Mme | GUYON Nadia | Membre du bureau | CC Dombes Saône Vallée |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Villefranche Beaujolais Saône
Jassans-Riottier
CC Dombes Saône Vallée
Beauregard - Fareins - Frans
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion de la CA de Villefranche Beaujolais Saône pour le compte de la commune de Jassans-Riottier