SM du SCOT Bresse-Val de Saône
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200073286
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/2016
Date d'effet
22/12/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
50 Chemin de la Glaine
01380 Bâgé-le-Châtel
Commune du siège
Bâgé-le-Châtel
Population
50 047Population totale regroupée en vigueur
106,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GUILLERMIN Henri | Président | CC Bresse et Saône |
| M. | JACQUET Claude | Vice président | CC de la Veyle |
| M. | GENTIL Michel | Vice président | CC de la Veyle |
| M. | VERNOUX Bertrand | Vice président | CC Bresse et Saône |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat mixte fermé
Élection du nouvel exécutif suite au renouvellement général des conseils municipaux