SI de distribution d'eau de Thil - Nièvroz
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200092021
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourg-en-Bresse
Département
Ain (01)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
340 Rue de la Mairie
Mairie
01120 Thil
Commune du siège
Thil
Téléphone
04 78 06 19 90
Population
2 897Population totale regroupée en vigueur
193,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BATTISTA Patrick | Président | CC de Miribel et du Plateau |
| M. | VIENOT Jean-Marc | Vice président | CC de la Côtière à Montluel |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC de la Côtière à Montluel
Niévroz
CC de Miribel et du Plateau
Thil
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transformer un syndicat en SMF