SIVOS Georges Parizon

MIS À JOUR LE 14/06/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200090041
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/09/2019
Date d'effet
04/09/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
38 Rue Maurice-Béné
21410 Malain
Commune du siège
Mâlain

Population

1 231Population totale regroupée en vigueur
45,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21051212100515Baulme-la-Roche195

21

21373212103733Mâlain3794

21

21504212105043Prâlon1100

21

21592212105928Savigny-sous-Mâlain2242

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHAUVENET Pascal

Président

Mâlain
M.FOUILLAND Bertrand

Vice président

Prâlon
MmeMEUZARD Géraldine

Autre délégué

Savigny-sous-Mâlain
M.VOISINE Lionel

Autre délégué

Savigny-sous-Mâlain
M.VEJUX Raphaël

Autre délégué

Baulme-la-Roche
MmeSICAUD Amélie

Autre délégué

Mâlain
M.BENETON Nicolas

Autre délégué

Mâlain

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 04/09/2019

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

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Le 14/06/2023

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Le 22/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant