SIIS de Nord Lomagne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200090173
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/09/2019
Date d'effet
19/09/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Au Village
32700 Saint-Mézard
Commune du siège
Saint-Mézard
Population
818Population totale regroupée en vigueur
15,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GINESTET Amandine | Président | Saint-Mézard |
| Mme | DENAUX Emmanuelle | 3ème Vice-président | |
| Mme | DEWAR Marie-Noëlle | Vice-président | Pouy-Roquelaure |
| M. | BERTRAND Jean-Christophe | Vice-président | Berrac |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Mise à jour des délégués de Pergain-Taillac et de Berrac
Election du président et du vice-président
Délégués de Saint-Mézard