SIIS de Nord Lomagne

MIS À JOUR LE 24/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200090173
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/09/2019
Date d'effet
19/09/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Au Village
32700 Saint-Mézard
Commune du siège
Saint-Mézard

Population

823Population totale regroupée en vigueur
15,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32047213200470Berrac2115

32

32311213203110Pergain-Taillac2341

32

32328213203284Pouy-Roquelaure2117

32

32396213203961Saint-Mézard2250

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUCHER Christian

Président

Pergain-Taillac
MmeDEWAR Marie-Noëlle

Vice président

Pouy-Roquelaure
MmeDULAU Sophie

Vice président

Saint-Mézard
M.BERTRAND Jean-Christophe

Vice président

Berrac
MmeJACKSON Karine

Autre délégué

Pouy-Roquelaure
MmeLACOSTE Jacqueline

Autre délégué

Pouy-Roquelaure
M.ZAMBONINI Vincent

Autre délégué

Saint-Mézard
MmeGINESTET Amandine

Autre délégué

Saint-Mézard
M.AUGUSTIN Philippe

Autre délégué

Berrac
MmeDABOS Christelle

Autre délégué

Berrac
MmeBORÉAN Gaëlle

Autre délégué

Pergain-Taillac
MmeDUBEDAT Chantal

Autre délégué

Pergain-Taillac

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 19/09/2019

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Télécharger le document Arrêté de créationPDF - 775.42 ko

Le 24/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 15/11/2019

Mise à jour des délégués de Pergain-Taillac et de Berrac

Le 13/11/2019

Election du président et du vice-président

Le 05/11/2019

Délégués de Saint-Mézard