Syndicat de gestion forestière des bois de la Bastière
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200090215
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/09/2019
Date d'effet
18/09/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Bis Rue de la Garenne
Mairie de Genouillé
17430 Genouillé
Commune du siège
Genouillé
Téléphone
05 46 27 72 13
Adresse électronique
mairie@genouille17.fr
Population
2 279Population totale regroupée en vigueur
33,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SAMAIN Philippe | Président | La Devise |
| M. | SOUSSIN Jean-Michel | Vice président | Genouillé |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Modification statutaire