SIVOS Mirebeau - Chouppes - Amberre - Coussay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200090249
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Poitiers
Département
Vienne (86)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/09/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la République
Mairie de Mirebeau
86110 Mirebeau
Commune du siège
Mirebeau
Population
3 838Population totale regroupée en vigueur
47,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PRINCAY BENOIT | Président | Chouppes |
| M. | ROULET Jean-Paul | 1er Vice-président | Mirebeau |
| M. | CHAMPIER Philippe | 2ème Vice-président | Coussay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
PV_élection président et vice-pdt_20 avril 2026
Arrêté modification des statuts du 10 mars 2021