SI d'assainissement des communes de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200090496
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valenciennes
Département
Nord (59)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Redevance d'assainissement
Dates de l'arrêté
Date de création
22/08/2019
Date d'effet
22/08/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
59172 Roeulx
Commune du siège
Rœulx
Téléphone
03 27 21 43 00
Population
9 738Population totale regroupée en vigueur
442,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEMOINE Charles | Président | Rœulx |
| M. | HUART Christophe | Vice président | Mastaing |
| M. | STIEN Patrick | Autre délégué | Rœulx |
| Mme | VANDEPUTTE Camille | Autre délégué | Mastaing |
| M. | CHARLET Philippe | Autre délégué | Abscon |
| M. | JASNIAK Denis | Autre délégué | Abscon |
| M. | DUMONT Jean-Philippe | Autre délégué | Émerchicourt |
| Mme | HERBIN Mélody | Autre délégué | Émerchicourt |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour des délégués titulaires et suppléants pour Roeulx et Mastaing
Mise à jour des délégués titulaires et suppléants pour Abscon et Emerchicourt
Délibérations du 24/07/2020 pour l'élection du Président et du Vice-Président
La CCCO adhérait au SMARAME pour Emerchicourt. Le SMARAME était donc un SM fermé. Suite au retrait de la commune d'Emerchicourt de la CCCO, la commune a adhéré en propre au SMARAME, qui devient alors SIVU avec 4 communes membres