SI d'assainissement des communes de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200090496
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Valenciennes
Département
Nord (59)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Redevance d'assainissement
Dates de l'arrêté
Date de création
22/08/2019
Date d'effet
22/08/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
59172 Roeulx
Commune du siège
Rœulx
Téléphone
03 27 21 43 00
Population
9 661Population totale regroupée en vigueur
439,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEMOINE Charles | Président | Rœulx |
| M. | VILAIN Gérard | Vice-président | Mastaing |
| M. | STIEN Patrick | Autre délégué | Rœulx |
| M. | MOTTE Mickaël | Autre délégué | Mastaing |
| M. | QUERCY Gonzague | Autre délégué | Abscon |
| M. | WOJCIESZAK Jean-Luc | Autre délégué | Abscon |
| M. | DAMS Gonzague | Autre délégué | Émerchicourt |
| M. | SZATAN Michel | Autre délégué | Émerchicourt |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Mise à jour des nouveaux délégués
Election du Président et du vice Président
La CCCO adhérait au SMARAME pour Emerchicourt. Le SMARAME était donc un SM fermé. Suite au retrait de la commune d'Emerchicourt de la CCCO, la commune a adhéré en propre au SMARAME, qui devient alors SIVU avec 4 communes membres