SI eau potable et assainissement collectif Borce Etsaut
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SIEABE
Numéro SIREN
200090686
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Oloron-Sainte-Marie
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Redevance de vente d'eau et de l'assainissement
Dates de l'arrêté
Date de création
19/11/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie d'Etsaut
64490 Etsaut
Commune du siège
Etsaut
Téléphone
05 59 34 86 04
Population
179Population totale regroupée en vigueur
1,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MINVIELLE Damien | Président | Etsaut |
| M. | COUSTET Jean-claude | Vice président | Borce |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Gestion des eaux pluviales urbaines
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Arrêté préfectoral portant extension de compétence et changement de dénomination
Arrêté préfectoral n° 64-2024-12-05-00010 portant extension de compétence et changement de dénomination
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Election président et vice-président 2020