SM des transports d'Épernay et sa région
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMTER
Numéro SIREN
200090819
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Épernay
Département
Marne (51)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/11/2019
Date d'effet
01/12/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du 13ème Régiment de Génie
Hôtel de la Communauté
51200 Épernay
Commune du siège
Épernay
Population
62 276Population totale regroupée en vigueur
81Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | de CHILLOU de CHURET Denis | Président | |
| M. | BOUYE Thierry | 1er Vice-président | CC de la Grande Vallée de la Marne |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté du 25 novembre 2019 portant création du syndicat mixte des transports d’Épernay et sa Région