SM des transports d'Épernay et sa région

MIS À JOUR LE 27/12/2019

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMTER
Numéro SIREN
200090819
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Épernay
Département
Marne (51)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/11/2019
Date d'effet
01/12/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du 13ème Régiment de Génie
Hôtel de la Communauté
51200 Épernay
Commune du siège
Épernay

Population

62 412Population totale regroupée en vigueur
81,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

51

200067684CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne547 930

51

245100615CC de la Grande Vallée de la Marne514 482

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTINET Pierre

Président

CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
MmeNAVEAU Barbara

Vice président

CC de la Grande Vallée de la Marne
MmeJANNET Monique

Membre du bureau

CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
M.FROMM Jacques

Membre du bureau

CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
M.LEVEQUE Dominique

Membre du bureau

CC de la Grande Vallée de la Marne
M.LEROY Franck

Autre délégué

CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
M.PERROT Pascal

Autre délégué

CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne
MmeBENARD-LOUIS Michelle

Autre délégué

CC de la Grande Vallée de la Marne
M.BOUYE Thierry

Autre délégué

CC de la Grande Vallée de la Marne
M.SCHWEICH Alain

Autre délégué

CC de la Grande Vallée de la Marne

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 29/11/2019

Arrêté du 25 novembre 2019 portant création du syndicat mixte des transports d’Épernay et sa Région