SM des bassins versants de la Bionne et du Cens

MIS À JOUR LE 27/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200090934
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/12/2019
Date d'effet
03/12/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Route de Chécy
45470 Trainou
Commune du siège
Traînou
Téléphone
02 38 21 83 32
Adresse électronique
contact@sibcca.fr

Population

64 715Population totale regroupée en vigueur
168,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

45

244500484CC de la Forêt49 650

45

244500427CC des Loges710 568

45

244500468Orléans Métropole1144 497

Délégués

21

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LENDOM Gilles

Président

Orléans Métropole
M.LECOINTE Jean-Michel

Vice président

CC des Loges
MmeCAILLETEAU-CRUCY Clémentine

Vice président

Orléans Métropole
M.GALLIER François

Membre du bureau

CC de la Forêt
M.MICHAUD Dany

Membre du bureau

CC des Loges
M.COEUR Bruno

Membre du bureau

Orléans Métropole
M.LE CHAPELAIN Bernard

Autre délégué

CC de la Forêt
M.LOISEAU Dominique

Autre délégué

CC de la Forêt
M.LAFFORGUE Bernard

Autre délégué

CC de la Forêt
MmeMENNECIER Solène

Autre délégué

CC des Loges
MmeROUMEGAS-PORCHE Anne

Autre délégué

CC des Loges
M.de la ROCHEFOUCAULT Philibert

Autre délégué

CC des Loges
M.CEVOST Jacques

Autre délégué

CC des Loges
M.FROMENTIN Christian

Autre délégué

Orléans Métropole
M.LECOINTRE Eric

Autre délégué

Orléans Métropole
M.MILLIAT Luc

Autre délégué

Orléans Métropole
M.MORLAT Frédéric

Autre délégué

Orléans Métropole
M.POINTET Thierry

Autre délégué

Orléans Métropole
M.THOMAS Jacques

Autre délégué

Orléans Métropole
M.FRADIN Franck

Autre délégué

Orléans Métropole
M.BAUDE Laurent

Autre délégué

Orléans Métropole

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Forêt

      Loury - Rebréchien - Traînou - Vennecy

    • Transfert partiel

      CC des Loges

      Combreux - Donnery - Fay-aux-Loges - Ingrannes - Seichebrières - Sully-la-Chapelle - Vitry-aux-Loges

    • Transfert partiel

      Orléans Métropole

      Boigny-sur-Bionne - Chanteau - Chécy - Combleux - Mardié - Marigny-les-Usages - Saint-Jean-de-Braye - Semoy

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Forêt

      Loury - Rebréchien - Traînou - Vennecy

    • Transfert partiel

      CC des Loges

      Combreux - Donnery - Fay-aux-Loges - Ingrannes - Seichebrières - Sully-la-Chapelle - Vitry-aux-Loges

    • Transfert partiel

      Orléans Métropole

      Boigny-sur-Bionne - Chanteau - Chécy - Combleux - Mardié - Marigny-les-Usages - Saint-Jean-de-Braye - Semoy

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 03/12/2019

Création d'un groupement