SM des bassins versants de la Bionne et du Cens

MIS À JOUR LE 28/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200090934
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Orléans
Département
Loiret (45)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/12/2019
Date d'effet
03/12/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Route de Chécy
45470 Trainou
Commune du siège
Traînou
Téléphone
02 38 21 83 32
Adresse électronique
contact@sibcca.fr

Population

66 247Population totale regroupée en vigueur
172,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

45

244500484CC de la Forêt49 715

45

244500427CC des Loges710 663

45

244500468Orléans Métropole1145 869

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COEUR Bruno

Président

Orléans Métropole
MmeCAILLETEAU-CRUCY Clémentine

1er Vice-président

Orléans Métropole
M.LECOINTE Jean-Michel

2ème Vice-président

CC des Loges
M.LOISEAU Dominique

Membre du bureau

CC de la Forêt
MmeROUMEGAS-PORCHE Anne

Membre du bureau

CC des Loges
MmeVITOUX Valérie

Membre du bureau

Orléans Métropole
M.GALLIER François

Autre délégué

CC de la Forêt
M.HARIVEL Florent

Autre délégué

CC de la Forêt
M.CHARROY Patrice

Autre délégué

CC de la Forêt
M.BANSCH Yannick

Autre délégué

CC des Loges
M.GODET Bruno

Autre délégué

CC des Loges
MmeLAMBERT Séverine

Autre délégué

CC des Loges
M.LECAS Pascal

Autre délégué

CC des Loges
MmePARNAUD Nadia

Autre délégué

CC des Loges
MmeANTON Stéphanie

Autre délégué

Orléans Métropole
M.DOUCERON Hervé

Autre délégué

Orléans Métropole
M.MAMAN Lucien

Autre délégué

Orléans Métropole
M.MILLIAT Luc

Autre délégué

Orléans Métropole
M.RISSET Jean-Philippe

Autre délégué

Orléans Métropole
M.ROUSSEAU Pierre

Autre délégué

Orléans Métropole
M.SARRE Christophe

Autre délégué

Orléans Métropole
M.TINSEAU Hubert

Autre délégué

Orléans Métropole

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Forêt

      Loury - Rebréchien - Traînou - Vennecy

    • Transfert partiel

      CC des Loges

      Combreux - Donnery - Fay-aux-Loges - Ingrannes - Seichebrières - Sully-la-Chapelle - Vitry-aux-Loges

    • Transfert partiel

      Orléans Métropole

      Boigny-sur-Bionne - Chanteau - Chécy - Combleux - Mardié - Marigny-les-Usages - Saint-Jean-de-Braye - Semoy

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de la Forêt

      Loury - Rebréchien - Traînou - Vennecy

    • Transfert partiel

      CC des Loges

      Combreux - Donnery - Fay-aux-Loges - Ingrannes - Seichebrières - Sully-la-Chapelle - Vitry-aux-Loges

    • Transfert partiel

      Orléans Métropole

      Boigny-sur-Bionne - Chanteau - Chécy - Combleux - Mardié - Marigny-les-Usages - Saint-Jean-de-Braye - Semoy

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 03/12/2019

Création d'un groupement

Le 28/05/2026