SM du littoral de la Seine-Maritime

MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200090983
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/12/2019
Date d'effet
06/12/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Grand Quai
Port de Fécamp
76400 Fécamp
Commune du siège
Fécamp
Adresse électronique
francois.dehais@sml76.fr

Population

519 103Population totale regroupée en vigueur
169,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

200069839CC de la Côte d'Albâtre228 130

76

200084952Le Havre Seine Métropole2270 407

76

200075018Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie287 257

76

247600588CC des Villes Soeurs236 437

76

200069821CA Fécamp Caux Littoral Agglomération238 894

76

200075034SM du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents297 822

76

257604603SM du bassin versant de l'Yères124 820

76

247600729CC Falaises du Talou222 785

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

76

227605409Département de la Seine-Maritime4

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAZILLE Alain

Président

Département de la Seine-Maritime
M.COLIN Gérard

1er Vice président

CC de la Côte d'Albâtre
MmeMSICA-GUEROUT Christelle

2ème Vice président

Département de la Seine-Maritime
M.DEJEAN DE LA BATIE Hubert

3ème Vice président

Le Havre Seine Métropole
M.LEFORESTIER Nicolas

4ème Vice président

Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC de la Côte d'Albâtre - Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie - Le Havre Seine Métropole - CC des Villes Soeurs

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • À la carte

      CC de la Côte d'Albâtre - Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie - Le Havre Seine Métropole - CC des Villes Soeurs

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 06/12/2019

Le 14/02/2025

Le 30/06/2022

AP 30 06 2022 - Adhésion du SMBV Saane Vienne et Scie (compétence optionnelle n°1) et de la CC des Villes Soeurs

Le 09/10/2020

Election