SM du bassin versant de l'Yères
MIS À JOUR LE 20/03/2025
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GUILBERT Christophe | Président | CC Falaises du Talou |
M. | POTEAUX Stéphane | 1er Vice président | CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle |
M. | BUCAILLE Daniel | 2ème Vice président | CC Falaises du Talou |
M. | FACQUE Eddie | 3ème Vice président | CC des Villes Soeurs |
Compétences
6
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Bray-Eawy
Auvilliers - Callengeville - Saint-Germain-sur-Eaulne - Vatierville
Transfert partiel
CC de Londinières
Clais - Fresnoy-Folny - Grandcourt - Preuseville - Puisenval - Saint-Pierre-des-Jonquières - Smermesnil
Transfert partiel
CC des Villes Soeurs
Baromesnil - Criel-sur-Mer - Flocques - Le Mesnil-Réaume - Le Tréport - Melleville - Saint-Rémy-Boscrocourt - Étalondes
Transfert partiel
CC Falaises du Talou
Avesnes-en-Val - Bailly-en-Rivière - Canehan - Cuverville-sur-Yères - Petit-Caux - Saint-Martin-le-Gaillard - Sept-Meules - Touffreville-sur-Eu - Villy-sur-Yères
Transfert partiel
CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
Aubermesnil-aux-Érables - Dancourt - Fallencourt - Foucarmont - Landes-Vieilles-et-Neuves - Le Caule-Sainte-Beuve - Réalcamp - Rétonval - Saint-Léger-aux-Bois - Saint-Riquier-en-Rivière - Villers-sous-Foucarmont
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de Londinières
Clais - Fresnoy-Folny - Grandcourt - Preuseville - Puisenval - Saint-Pierre-des-Jonquières - Smermesnil
Transfert partiel
CC des Villes Soeurs
Baromesnil - Criel-sur-Mer - Flocques - Le Mesnil-Réaume - Le Tréport - Melleville - Saint-Rémy-Boscrocourt - Étalondes
Transfert partiel
CC Falaises du Talou
Avesnes-en-Val - Bailly-en-Rivière - Canehan - Cuverville-sur-Yères - Petit-Caux - Saint-Martin-le-Gaillard - Sept-Meules - Touffreville-sur-Eu - Villy-sur-Yères
Transfert partiel
CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
Aubermesnil-aux-Érables - Dancourt - Fallencourt - Foucarmont - Landes-Vieilles-et-Neuves - Le Caule-Sainte-Beuve - Réalcamp - Rétonval - Saint-Léger-aux-Bois - Saint-Riquier-en-Rivière - Villers-sous-Foucarmont
Transfert partiel
CC Bray-Eawy
Auvilliers - Callengeville - Saint-Germain-sur-Eaulne - Vatierville
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de Londinières
Clais - Fresnoy-Folny - Grandcourt - Preuseville - Puisenval - Saint-Pierre-des-Jonquières - Smermesnil
Transfert partiel
CC des Villes Soeurs
Baromesnil - Criel-sur-Mer - Flocques - Le Mesnil-Réaume - Le Tréport - Melleville - Saint-Rémy-Boscrocourt - Étalondes
Transfert partiel
CC Falaises du Talou
Avesnes-en-Val - Bailly-en-Rivière - Canehan - Cuverville-sur-Yères - Petit-Caux - Saint-Martin-le-Gaillard - Sept-Meules - Touffreville-sur-Eu - Villy-sur-Yères
Transfert partiel
CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
Aubermesnil-aux-Érables - Dancourt - Fallencourt - Foucarmont - Landes-Vieilles-et-Neuves - Le Caule-Sainte-Beuve - Réalcamp - Rétonval - Saint-Léger-aux-Bois - Saint-Riquier-en-Rivière - Villers-sous-Foucarmont
Transfert partiel
CC Bray-Eawy
Auvilliers - Callengeville - Saint-Germain-sur-Eaulne - Vatierville
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC de Londinières
Clais - Fresnoy-Folny - Grandcourt - Preuseville - Puisenval - Saint-Pierre-des-Jonquières - Smermesnil
Transfert partiel
CC des Villes Soeurs
Baromesnil - Criel-sur-Mer - Flocques - Le Mesnil-Réaume - Le Tréport - Melleville - Saint-Rémy-Boscrocourt - Étalondes
Transfert partiel
CC Falaises du Talou
Avesnes-en-Val - Bailly-en-Rivière - Canehan - Cuverville-sur-Yères - Petit-Caux - Saint-Martin-le-Gaillard - Sept-Meules - Touffreville-sur-Eu - Villy-sur-Yères
Transfert partiel
CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
Aubermesnil-aux-Érables - Dancourt - Fallencourt - Foucarmont - Landes-Vieilles-et-Neuves - Le Caule-Sainte-Beuve - Réalcamp - Rétonval - Saint-Léger-aux-Bois - Saint-Riquier-en-Rivière - Villers-sous-Foucarmont
Transfert partiel
CC Bray-Eawy
Auvilliers - Callengeville - Saint-Germain-sur-Eaulne - Vatierville
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
Aubermesnil-aux-Érables - Dancourt - Fallencourt - Foucarmont - Landes-Vieilles-et-Neuves - Le Caule-Sainte-Beuve - Réalcamp - Rétonval - Saint-Léger-aux-Bois - Saint-Riquier-en-Rivière - Villers-sous-Foucarmont
Transfert partiel
CC des Villes Soeurs
Baromesnil - Criel-sur-Mer - Flocques - Le Mesnil-Réaume - Le Tréport - Melleville - Saint-Rémy-Boscrocourt - Étalondes
Transfert partiel
CC de Londinières
Clais - Fresnoy-Folny - Grandcourt - Preuseville - Puisenval - Saint-Pierre-des-Jonquières - Smermesnil
Transfert partiel
CC Bray-Eawy
Auvilliers - Callengeville - Saint-Germain-sur-Eaulne - Vatierville
Transfert partiel
CC Falaises du Talou
Avesnes-en-Val - Bailly-en-Rivière - Canehan - Cuverville-sur-Yères - Petit-Caux - Saint-Martin-le-Gaillard - Sept-Meules - Touffreville-sur-Eu - Villy-sur-Yères
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
Aubermesnil-aux-Érables - Dancourt - Fallencourt - Foucarmont - Landes-Vieilles-et-Neuves - Le Caule-Sainte-Beuve - Réalcamp - Rétonval - Saint-Léger-aux-Bois - Saint-Riquier-en-Rivière - Villers-sous-Foucarmont
Transfert partiel
CC de Londinières
Clais - Fresnoy-Folny - Grandcourt - Preuseville - Puisenval - Saint-Pierre-des-Jonquières - Smermesnil
Transfert partiel
CC Bray-Eawy
Auvilliers - Callengeville - Saint-Germain-sur-Eaulne - Vatierville
Transfert partiel
CC Falaises du Talou
Avesnes-en-Val - Bailly-en-Rivière - Canehan - Cuverville-sur-Yères - Petit-Caux - Saint-Martin-le-Gaillard - Sept-Meules - Touffreville-sur-Eu - Villy-sur-Yères
Transfert partiel
CC des Villes Soeurs
Baromesnil - Criel-sur-Mer - Flocques - Le Mesnil-Réaume - Le Tréport - Melleville - Saint-Rémy-Boscrocourt - Étalondes
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
15
Le 05/06/2023
Le 21/09/2020
Le 19/11/2018
Le 04/05/2017