SM du bassin versant de l'Yères

MIS À JOUR LE 20/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257604603
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/11/2000
Date d'effet
13/11/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Général de Gaulle
76910 Criel-sur-Mer
Commune du siège
Criel-sur-Mer
Téléphone
02 35 50 61 24
Adresse électronique
smbvyc@orange.fr

Population

29 824Population totale regroupée en vigueur
61,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

247600729CC Falaises du Talou512 155

76

200069722CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle63 661

76

247600588CC des Villes Soeurs411 113

76

200070068CC Bray-Eawy2977

76

247600604CC de Londinières41 918

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUILBERT Christophe

Président

CC Falaises du Talou
M.POTEAUX Stéphane

1er Vice président

CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
M.BUCAILLE Daniel

2ème Vice président

CC Falaises du Talou
M.FACQUE Eddie

3ème Vice président

CC des Villes Soeurs

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Bray-Eawy

      Auvilliers - Callengeville - Saint-Germain-sur-Eaulne - Vatierville

    • Transfert partiel

      CC de Londinières

      Clais - Fresnoy-Folny - Grandcourt - Preuseville - Puisenval - Saint-Pierre-des-Jonquières - Smermesnil

    • Transfert partiel

      CC des Villes Soeurs

      Baromesnil - Criel-sur-Mer - Flocques - Le Mesnil-Réaume - Le Tréport - Melleville - Saint-Rémy-Boscrocourt - Étalondes

    • Transfert partiel

      CC Falaises du Talou

      Avesnes-en-Val - Bailly-en-Rivière - Canehan - Cuverville-sur-Yères - Petit-Caux - Saint-Martin-le-Gaillard - Sept-Meules - Touffreville-sur-Eu - Villy-sur-Yères

    • Transfert partiel

      CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle

      Aubermesnil-aux-Érables - Dancourt - Fallencourt - Foucarmont - Landes-Vieilles-et-Neuves - Le Caule-Sainte-Beuve - Réalcamp - Rétonval - Saint-Léger-aux-Bois - Saint-Riquier-en-Rivière - Villers-sous-Foucarmont

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Londinières

      Clais - Fresnoy-Folny - Grandcourt - Preuseville - Puisenval - Saint-Pierre-des-Jonquières - Smermesnil

    • Transfert partiel

      CC des Villes Soeurs

      Baromesnil - Criel-sur-Mer - Flocques - Le Mesnil-Réaume - Le Tréport - Melleville - Saint-Rémy-Boscrocourt - Étalondes

    • Transfert partiel

      CC Falaises du Talou

      Avesnes-en-Val - Bailly-en-Rivière - Canehan - Cuverville-sur-Yères - Petit-Caux - Saint-Martin-le-Gaillard - Sept-Meules - Touffreville-sur-Eu - Villy-sur-Yères

    • Transfert partiel

      CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle

      Aubermesnil-aux-Érables - Dancourt - Fallencourt - Foucarmont - Landes-Vieilles-et-Neuves - Le Caule-Sainte-Beuve - Réalcamp - Rétonval - Saint-Léger-aux-Bois - Saint-Riquier-en-Rivière - Villers-sous-Foucarmont

    • Transfert partiel

      CC Bray-Eawy

      Auvilliers - Callengeville - Saint-Germain-sur-Eaulne - Vatierville

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Londinières

      Clais - Fresnoy-Folny - Grandcourt - Preuseville - Puisenval - Saint-Pierre-des-Jonquières - Smermesnil

    • Transfert partiel

      CC des Villes Soeurs

      Baromesnil - Criel-sur-Mer - Flocques - Le Mesnil-Réaume - Le Tréport - Melleville - Saint-Rémy-Boscrocourt - Étalondes

    • Transfert partiel

      CC Falaises du Talou

      Avesnes-en-Val - Bailly-en-Rivière - Canehan - Cuverville-sur-Yères - Petit-Caux - Saint-Martin-le-Gaillard - Sept-Meules - Touffreville-sur-Eu - Villy-sur-Yères

    • Transfert partiel

      CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle

      Aubermesnil-aux-Érables - Dancourt - Fallencourt - Foucarmont - Landes-Vieilles-et-Neuves - Le Caule-Sainte-Beuve - Réalcamp - Rétonval - Saint-Léger-aux-Bois - Saint-Riquier-en-Rivière - Villers-sous-Foucarmont

    • Transfert partiel

      CC Bray-Eawy

      Auvilliers - Callengeville - Saint-Germain-sur-Eaulne - Vatierville

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC de Londinières

      Clais - Fresnoy-Folny - Grandcourt - Preuseville - Puisenval - Saint-Pierre-des-Jonquières - Smermesnil

    • Transfert partiel

      CC des Villes Soeurs

      Baromesnil - Criel-sur-Mer - Flocques - Le Mesnil-Réaume - Le Tréport - Melleville - Saint-Rémy-Boscrocourt - Étalondes

    • Transfert partiel

      CC Falaises du Talou

      Avesnes-en-Val - Bailly-en-Rivière - Canehan - Cuverville-sur-Yères - Petit-Caux - Saint-Martin-le-Gaillard - Sept-Meules - Touffreville-sur-Eu - Villy-sur-Yères

    • Transfert partiel

      CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle

      Aubermesnil-aux-Érables - Dancourt - Fallencourt - Foucarmont - Landes-Vieilles-et-Neuves - Le Caule-Sainte-Beuve - Réalcamp - Rétonval - Saint-Léger-aux-Bois - Saint-Riquier-en-Rivière - Villers-sous-Foucarmont

    • Transfert partiel

      CC Bray-Eawy

      Auvilliers - Callengeville - Saint-Germain-sur-Eaulne - Vatierville

  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle

      Aubermesnil-aux-Érables - Dancourt - Fallencourt - Foucarmont - Landes-Vieilles-et-Neuves - Le Caule-Sainte-Beuve - Réalcamp - Rétonval - Saint-Léger-aux-Bois - Saint-Riquier-en-Rivière - Villers-sous-Foucarmont

    • Transfert partiel

      CC des Villes Soeurs

      Baromesnil - Criel-sur-Mer - Flocques - Le Mesnil-Réaume - Le Tréport - Melleville - Saint-Rémy-Boscrocourt - Étalondes

    • Transfert partiel

      CC de Londinières

      Clais - Fresnoy-Folny - Grandcourt - Preuseville - Puisenval - Saint-Pierre-des-Jonquières - Smermesnil

    • Transfert partiel

      CC Bray-Eawy

      Auvilliers - Callengeville - Saint-Germain-sur-Eaulne - Vatierville

    • Transfert partiel

      CC Falaises du Talou

      Avesnes-en-Val - Bailly-en-Rivière - Canehan - Cuverville-sur-Yères - Petit-Caux - Saint-Martin-le-Gaillard - Sept-Meules - Touffreville-sur-Eu - Villy-sur-Yères

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle

      Aubermesnil-aux-Érables - Dancourt - Fallencourt - Foucarmont - Landes-Vieilles-et-Neuves - Le Caule-Sainte-Beuve - Réalcamp - Rétonval - Saint-Léger-aux-Bois - Saint-Riquier-en-Rivière - Villers-sous-Foucarmont

    • Transfert partiel

      CC de Londinières

      Clais - Fresnoy-Folny - Grandcourt - Preuseville - Puisenval - Saint-Pierre-des-Jonquières - Smermesnil

    • Transfert partiel

      CC Bray-Eawy

      Auvilliers - Callengeville - Saint-Germain-sur-Eaulne - Vatierville

    • Transfert partiel

      CC Falaises du Talou

      Avesnes-en-Val - Bailly-en-Rivière - Canehan - Cuverville-sur-Yères - Petit-Caux - Saint-Martin-le-Gaillard - Sept-Meules - Touffreville-sur-Eu - Villy-sur-Yères

    • Transfert partiel

      CC des Villes Soeurs

      Baromesnil - Criel-sur-Mer - Flocques - Le Mesnil-Réaume - Le Tréport - Melleville - Saint-Rémy-Boscrocourt - Étalondes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

76

257603894Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval

SMO

467 853

76

200090983SM du littoral de la Seine-Maritime

SMO

519 103

Liste des évènements

15

Le 13/11/2000

Le 05/06/2023

AP 05/06/2023 - Modification de la raison sociale et du sigle

Le 21/09/2020

Election

Le 19/11/2018

AP 19/11/2018 - Représentation substitution des EPCI à FP et transformation en SM au 1er janvier 2018

Le 04/05/2017