Pôle Santé Simone Veil
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
PSSV
Numéro SIREN
200090991
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/06/2020
Date d'effet
01/06/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route de Mamers
ZI du Joncheray
72400 La Ferté-Bernard
Commune du siège
La Ferté-Bernard
Population
11 802Population totale regroupée en vigueur
262,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | KACZMAREK Denis | Président | Cherré-Au |
| M. | BISI Christophe | Vice-président | La Ferté-Bernard |
Compétences
Sanitaire et social
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Elections 2020
Report date de création du syndicat