Pôle Santé Simone Veil
MIS À JOUR LE 17/08/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
PSSV
Numéro SIREN
200090991
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mamers
Département
Sarthe (72)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/06/2020
Date d'effet
01/06/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route de Mamers
ZI du Joncheray
72400 La Ferté-Bernard
Commune du siège
La Ferté-Bernard
Population
11 851Population totale regroupée en vigueur
263,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | CHANTEPIE Catherine | Président | La Ferté-Bernard |
Mme | BOSSY Catherine | Vice président | Cherré-Au |
M. | REVEAU Didier | Autre délégué | La Ferté-Bernard |
Mme | SEQUERA Sylvie | Autre délégué | La Ferté-Bernard |
Mme | MARCHAIS Bénédicte | Autre délégué | La Ferté-Bernard |
M. | NIEL Jannick | Autre délégué | Cherré-Au |
Mme | MALLET Sylvie | Autre délégué | Cherré-Au |
Mme | LE MAP Anne-Marie | Autre délégué | Cherré-Au |
Compétences
1
Sanitaire et social
- Maisons de santé pluridisciplinaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 01/01/2020
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Le 17/08/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 17/08/2020
Elections 2020
Le 18/12/2019
Report date de création du syndicat