SMAEPA de Crécy-la-Chapelle, Boutigny et environs
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOLET Franz | Président | CA Coulommiers Pays de Brie |
| M. | TOURTE Joël | Vice-président | CA Coulommiers Pays de Brie |
| M. | ROBIN Marc | Vice-président | CA du Pays de Meaux |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CA Coulommiers Pays de Brie
Bouleurs - Coulommes - Crécy-la-Chapelle - Dammartin-sur-Tigeaux - Guérard - La Haute-Maison - Maisoncelles-en-Brie - Pierre-Levée - Sancy - Signy-Signets - Tigeaux - Vaucourtois - Voulangis
CA du Pays de Meaux
Boutigny - Fublaines - Montceaux-lès-Meaux - Saint-Fiacre - Villemareuil
- Assainissement collectif des eaux usées
CA du Pays de Meaux
Boutigny - Fublaines - Montceaux-lès-Meaux - Saint-Fiacre - Villemareuil
CA Coulommiers Pays de Brie
Vaucourtois
- Assainissement non collectif des eaux usées
CA du Pays de Meaux
Boutigny - Fublaines - Montceaux-lès-Meaux - Saint-Fiacre - Villemareuil
CA Coulommiers Pays de Brie
Vaucourtois
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)