SM du bassin versant de la Sèvre Niortaise

MIS À JOUR LE 20/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091031
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/11/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
95 Boulevard de l'Atlantique
79000 Niort
Commune du siège
Niort

Population

184 035Population totale regroupée en vigueur
90Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

17

200041499CC Aunis Atlantique16 689

17

200041614CC Aunis Sud12 476

17

200041689Vals de Saintonge Communauté12 316

79

200069748CC Val de Gâtine422 032

79

200069755CC Mellois en Poitou114 064

79

200041333CC de Parthenay-Gâtine13 773

79

200041994CC Haut Val de Sèvre15 818

79

200041317CA du Niortais9126 867

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.OLIVIER Pascal

Président

CC Val de Gâtine
M.DUMOULIN Guillaume

Vice président

CC Val de Gâtine
M.CACLIN Philippe

Vice président

CC Mellois en Poitou
M.GUERINEAU Louis-Marie

Vice président

CC de Parthenay-Gâtine
M.MARTINS Elmano

Vice président

CA du Niortais
M.TROUVAT Jacques

Vice président

Vals de Saintonge Communauté
M.AUGERAUD Sylvain

Membre du bureau

CC Aunis Atlantique
M.JOLLIT Daniel

Membre du bureau

CC Haut Val de Sèvre
M.SAVARIT Alain

Membre du bureau

CC Aunis Sud

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      Aigondigné - Beaussais-Vitré - Celles-sur-Belle - Chizé - Fressines - Le Vert - Les Fosses - Prailles-La Couarde - Villiers-en-Bois

    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Dœuil-sur-le-Mignon - La Croix-Comtesse - Migré - Saint-Félix - Saint-Séverin-sur-Boutonne - Vergné - Villeneuve-la-Comtesse

    • Transfert partiel

      CC Aunis Atlantique

      Benon - Courçon - Cram-Chaban - La Grève-sur-Mignon - La Laigne - La Ronde

    • Transfert partiel

      CC de Parthenay-Gâtine

      Allonne - Fomperron - Le Retail - Secondigny - Vernoux-en-Gâtine

    • Transfert partiel

      CC Aunis Sud

      Marsais - Saint-Pierre-d'Amilly - Saint-Saturnin-du-Bois

    • Transfert partiel

      CC Haut Val de Sèvre

      La Crèche

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Dœuil-sur-le-Mignon - La Croix-Comtesse - Migré - Saint-Félix - Saint-Séverin-sur-Boutonne - Vergné - Villeneuve-la-Comtesse

    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      Aigondigné - Beaussais-Vitré - Celles-sur-Belle - Chizé - Fressines - Le Vert - Les Fosses - Prailles-La Couarde - Villiers-en-Bois

    • Transfert partiel

      CC Aunis Atlantique

      Benon - Courçon - Cram-Chaban - La Grève-sur-Mignon - La Laigne - La Ronde

    • Transfert partiel

      CC de Parthenay-Gâtine

      Allonne - Fomperron - Le Retail - Secondigny - Vernoux-en-Gâtine

    • Transfert partiel

      CC Aunis Sud

      Marsais - Saint-Pierre-d'Amilly - Saint-Saturnin-du-Bois

    • Transfert partiel

      CC Haut Val de Sèvre

      La Crèche

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      Aigondigné - Beaussais-Vitré - Celles-sur-Belle - Chizé - Fressines - Le Vert - Les Fosses - Prailles-La Couarde - Villiers-en-Bois

    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Dœuil-sur-le-Mignon - La Croix-Comtesse - Migré - Saint-Félix - Saint-Séverin-sur-Boutonne - Vergné - Villeneuve-la-Comtesse

    • Transfert partiel

      CC Aunis Atlantique

      Benon - Courçon - Cram-Chaban - La Grève-sur-Mignon - La Laigne - La Ronde

    • Transfert partiel

      CC de Parthenay-Gâtine

      Allonne - Fomperron - Le Retail - Secondigny - Vernoux-en-Gâtine

    • Transfert partiel

      CC Aunis Sud

      Marsais - Saint-Pierre-d'Amilly - Saint-Saturnin-du-Bois

    • Transfert partiel

      CC Haut Val de Sèvre

      La Crèche

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      Aigondigné - Beaussais-Vitré - Celles-sur-Belle - Chizé - Fressines - Le Vert - Les Fosses - Prailles-La Couarde - Villiers-en-Bois

    • Transfert partiel

      Vals de Saintonge Communauté

      Dœuil-sur-le-Mignon - La Croix-Comtesse - Migré - Saint-Félix - Saint-Séverin-sur-Boutonne - Vergné - Villeneuve-la-Comtesse

    • Transfert partiel

      CC Aunis Atlantique

      Benon - Courçon - Cram-Chaban - La Grève-sur-Mignon - La Laigne - La Ronde

    • Transfert partiel

      CC de Parthenay-Gâtine

      Allonne - Fomperron - Le Retail - Secondigny - Vernoux-en-Gâtine

    • Transfert partiel

      CC Aunis Sud

      Marsais - Saint-Pierre-d'Amilly - Saint-Saturnin-du-Bois

    • Transfert partiel

      CC Haut Val de Sèvre

      La Crèche

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/11/2019

Création du syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise au 1er janvier 2020

Le 29/12/2022

Modifications statutaires du Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise

Le 23/09/2020

Élection du bureau