CC Haut Val de Sèvre

MIS À JOUR LE 20/08/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200041994
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Boulevard de la Trouillette
79400 Saint-Maixent-l'École
Commune du siège
Saint-Maixent-l'École

Population

31 456Population totale regroupée en vigueur
90,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79020217900208Augé2911

79

79023217900232Avon164

79

79024217900240Azay-le-Brûlé22 005

79

79042217900422Bougon1175

79

79086217900869Cherveux21 933

79

79114217901149Exireuil21 606

79

79128217901289François21 033

79

79048217900489La Crèche85 797

79

79189217901891Nanteuil21 711

79

79201217902014Pamproux21 705

79

79231217902311Romans1715

79

79270217902709Saint-Maixent-l'École107 743

79

79276217902766Saint-Martin-de-Saint-Maixent21 094

79

79246217902469Sainte-Eanne1591

79

79283217902832Sainte-Néomaye21 391

79

79302217903020Saivres21 338

79

79303217903038Salles1329

79

79316217903160Soudan1437

79

79319217903194Souvigné2878

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAUDRY Stéphane

Président

Saint-Maixent-l'École
M.JOSEPH Gaël

1er Vice-président

La Crèche
MmeMISSIOUX Marie-Pierre

2ème Vice-président

Cherveux
M.DUPUIS Laurent

3ème Vice-président

Pamproux
MmeRIVOLET Céline

4ème Vice-président

Sainte-Néomaye
M.RENOUX Jean-François

5ème Vice-président

Azay-le-Brûlé
MmeHEINTZ Christine

6ème Vice-président

Salles
M.JOLLET Didier

7ème Vice-président

Avon
M.SEIGNEURET Julien

8ème Vice-président

Exireuil
M.PAYET Dominique

9ème Vice-président

Saivres
M.PROUST Didier

10ème Vice-président

Soudan
M.HIBON Alain

11ème Vice-président

François
M.JUMEAU Philippe

12ème Vice-président

Saint-Martin-de-Saint-Maixent
M.PREVOST Eric

13ème Vice-président

Souvigné

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

79

200021665SM pour la promotion et le développement de la plate-forme Niort Terminal

SMO

158 382

79

257901850Syndicat des eaux du Centre Ouest

SMO

83 716

79

200072197SMO "Deux-Sèvres Numérique"

SMO

385 771

79

200091031SM du bassin versant de la Sèvre Niortaise

SMF

184 135

79

257902031Syndicat d'Eau potable, des Ressources, Traitements, Analyses et Distribution

SMO

79 728

79

257902353SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

SMF

81 250

79

200091049SI d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS)

SMF

387 565

79

200080133SM de logement social des Deux-Sèvres

SMF

288 045

79

247900640SM d'alimentation en eau de la Gâtine

SMF

69 624

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 365 977Dotation globaleen euros

1365977 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation645 85047 %
Dont dotation d'intercommunalité720 12753 %
Source : DGCL

Liste des évènements

2

Le 01/01/2014

Création de la CC du Haut Val de Sèvre, issue de la fusion des CC d'Arc en Sèvre et du Val de Sèvre, et de l'extension aux communes de Avon et Salles

Le 18/06/2021

Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Haut Val de Sèvre au 1er juillet 2021