CC Haut Val de Sèvre

MIS À JOUR LE 27/02/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200041994
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Boulevard de la Trouillette
79400 Saint-Maixent-l'École
Commune du siège
Saint-Maixent-l'École

Population

31 352Population totale regroupée en vigueur
90,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79020217900208Augé2908

79

79023217900232Avon164

79

79024217900240Azay-le-Brûlé22 036

79

79042217900422Bougon1176

79

79086217900869Cherveux21 915

79

79114217901149Exireuil21 589

79

79128217901289François21 011

79

79048217900489La Crèche75 818

79

79189217901891Nanteuil21 734

79

79201217902014Pamproux21 704

79

79231217902311Romans2727

79

79270217902709Saint-Maixent-l'École97 577

79

79276217902766Saint-Martin-de-Saint-Maixent21 099

79

79246217902469Sainte-Eanne1603

79

79283217902832Sainte-Néomaye21 385

79

79302217903020Saivres21 355

79

79303217903038Salles1329

79

79316217903160Soudan1437

79

79319217903194Souvigné2885

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOLLIT Daniel

Président

Romans
M.JOLLET Didier

Vice président

Avon
M.RENOUX Jean- François

Vice président

Azay-le-Brûlé
M.COMTE Bernard

Vice président

Bougon
MmeMISSIOUX Marie-Pierre

Vice président

Cherveux
M.COSSET Joël

Vice président

François
M.MAILLOU Yannick

Vice président

La Crèche
MmeDRILLAUD GAUVIN Estelle

Vice président

Nanteuil
MmeNAUDIN Marie

Vice président

Pamproux
M.LARGEAUD Roger

Vice président

Sainte-Néomaye
M.BAUDRY Stéphane

Vice président

Saint-Maixent-l'École
MmeCAMARA Angélique

Vice président

Saint-Martin-de-Saint-Maixent
M.PROUST Didier

Vice président

Soudan
M.RICORDEL Michel

Vice président

Souvigné

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

79

200021665SM pour la promotion et le développement de la plate-forme Niort Terminal

SMO

158 219

79

257901850Syndicat des eaux du Centre Ouest

SMO

47 123

79

200072197SMO "Deux-Sèvres Numérique"

SMO

385 737

79

200091031SM du bassin versant de la Sèvre Niortaise

SMF

184 035

79

200091049SI d'énergie des Deux-Sèvres (SIEDS)

SMF

387 545

79

257902031Syndicat pour l'étude et la réalisation des travaux d'amélioration de la desserte en eau potable du Sud Deux-Sèvres (SERTAD)

SMF

73 084

79

257902353SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

SMF

81 229

79

200080133SM de logement social des Deux-Sèvres

SMF

287 802

79

247900640SM d'alimentation en eau de la Gâtine

SMF

47 774

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 121 255Dotation globaleen euros

1121255 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation706 35463 %
Dont dotation d'intercommunalité414 90137 %
35,2 €DGF par habitant
31 815Population "DGF"
11 388 563 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

2

Le 01/01/2014

Création de la CC du Haut Val de Sèvre, issue de la fusion des CC d'Arc en Sèvre et du Val de Sèvre, et de l'extension aux communes de Avon et Salles

Le 18/06/2021

Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes Haut Val de Sèvre au 1er juillet 2021