SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

MIS À JOUR LE 18/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257902353
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/04/1979
Date d'effet
04/04/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
79400 Saint-Maixent-l'École
BP 23
Commune du siège
Sainte-Eanne
Téléphone
05 49 05 37 10
Adresse électronique
smc4@wanadoo.fr

Population

81 229Population totale regroupée en vigueur
53,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79020217900208Augé2908

79

79023217900232Avon264

79

79024217900240Azay-le-Brûlé22 036

79

79086217900869Cherveux21 915

79

79114217901149Exireuil21 589

79

79128217901289François21 011

79

79048217900489La Crèche25 818

79

79189217901891Nanteuil21 734

79

79231217902311Romans2727

79

79270217902709Saint-Maixent-l'École27 577

79

79276217902766Saint-Martin-de-Saint-Maixent21 099

79

79246217902469Sainte-Eanne2603

79

79283217902832Sainte-Néomaye21 385

79

79302217903020Saivres21 355

79

79303217903038Salles2329

79

79316217903160Soudan2437

79

79319217903194Souvigné2885

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

79

200069755CC Mellois en Poitou24 874

79

200069748CC Val de Gâtine26 962

79

200041333CC de Parthenay-Gâtine238 041

79

200041994CC Haut Val de Sèvre231 352

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CUSEY Eric

Président

Azay-le-Brûlé
M.LAVAULT Claude

Vice président

François
M.BARICAULT Jean-Claude

Vice président

Sainte-Eanne
MmeCOME Maité

Vice président

Saint-Maixent-l'École
M.FAVREAU Jacky

Vice président

CC Val de Gâtine
M.GUERINEAU Louis-Marie

Vice président

CC de Parthenay-Gâtine
M.JOLLET Didier

Vice président

CC Haut Val de Sèvre
MmeBOISSEL Marie-Laure

Membre du bureau

Augé
M.BOUTET Didier

Membre du bureau

François
M.ABRIAT Pierre

Membre du bureau

Azay-le-Brûlé
MmeOBADIA Diana

Membre du bureau

Nanteuil
M.RIDOUARD Christian

Membre du bureau

Romans
M.GIRAUD Serge

Membre du bureau

La Crèche
M.BLANCHET Philippe

Membre du bureau

CC Mellois en Poitou
MmeMICOU Corine

Membre du bureau

CC Val de Gâtine
M.LHERMITTE Jean-François

Membre du bureau

CC de Parthenay-Gâtine
M.RENOUX Jean-François

Membre du bureau

CC Haut Val de Sèvre

Compétences

9

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      Chenay - Chey - Exoudun - La Mothe-Saint-Héray - Prailles-La Couarde - Sepvret

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      Chenay - Chey - Exoudun - La Mothe-Saint-Héray - Prailles-La Couarde - Sepvret

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      Chenay - Chey - Exoudun - La Mothe-Saint-Héray - Prailles-La Couarde - Sepvret

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      Chenay - Chey - Exoudun - La Mothe-Saint-Héray - Prailles-La Couarde - Sepvret

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Val de Gâtine

      Beaulieu-sous-Parthenay - Clavé - La Boissière-en-Gâtine - Les Groseillers - Mazières-en-Gâtine - Saint-Georges-de-Noisné - Saint-Lin - Saint-Marc-la-Lande - Saint-Pardoux-Soutiers - Verruyes - Vouhé

    • Transfert total

      CC de Parthenay-Gâtine

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Val de Gâtine

      Beaulieu-sous-Parthenay - Clavé - La Boissière-en-Gâtine - Les Groseillers - Mazières-en-Gâtine - Saint-Georges-de-Noisné - Saint-Lin - Saint-Marc-la-Lande - Saint-Pardoux-Soutiers - Verruyes - Vouhé

    • Transfert total

      CC de Parthenay-Gâtine

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

79

257902296SM de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (SMITED)

SMO

243 800

Liste des évènements

11

Le 04/04/1979

Création d'un groupement

Le 17/11/2020

Élection d'un membres supplémentaire au bureau

Le 15/09/2020

Élection du bureau

Le 25/09/2018

Adhésion des communes de Salles, Avon et Soudan au SMC Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine, ainsi que modifications statutaires du syndicat

Le 01/01/2017

Mise à jour de la composition du syndicat