SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification
Syndicat à la carte

Numéro SIREN

257902353

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Niort

Département

Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

04/04/1979

Date d'effet

04/04/1979

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

3 Route de Verdeil

79400 Saint-Maixent-l'École

BP 23

Commune du siège

Sainte-Eanne

Téléphone

05 49 05 37 10

Adresse électronique

smc4@wanadoo.fr

Population

81 250Population totale regroupée en vigueur

53,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
17

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
79	79020	217900208	Augé	2	911
79	79023	217900232	Avon	2	64
79	79024	217900240	Azay-le-Brûlé	2	2 005
79	79086	217900869	Cherveux	2	1 933
79	79114	217901149	Exireuil	2	1 606
79	79128	217901289	François	2	1 033
79	79048	217900489	La Crèche	2	5 797
79	79189	217901891	Nanteuil	2	1 711
79	79231	217902311	Romans	2	715
79	79270	217902709	Saint-Maixent-l'École	2	7 743
79	79276	217902766	Saint-Martin-de-Saint-Maixent	2	1 094
79	79246	217902469	Sainte-Eanne	2	591
79	79283	217902832	Sainte-Néomaye	2	1 391
79	79302	217903020	Saivres	2	1 338
79	79303	217903038	Salles	2	329
79	79316	217903160	Soudan	2	437
79	79319	217903194	Souvigné	2	878

Groupements adhérents
4

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
79	200069755	CC Mellois en Poitou	2	4 827
79	200069748	CC Val de Gâtine	2	6 972
79	200041333	CC de Parthenay-Gâtine	2	37 995
79	200041994	CC Haut Val de Sèvre	2	31 456

Délégués
13

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	JOLLET Didier	Président	CC Haut Val de Sèvre
M.	BERGEON Patrice	1er Vice-président	CC de Parthenay-Gâtine
M.	MOREAU Lionel	2ème Vice-président	CC Val de Gâtine
Mme	SEMERDJIAN Morgane	3ème Vice-président	Sainte-Eanne
Mme	ECALE Alain	4ème Vice-président	Exireuil
Mme	TRUTET Laëtitia	5ème Vice-président	Romans
M.	LAVAULT Claude	6ème Vice-président	François
Mme	BOISSEL Marie-Laure	Membre du bureau	Augé
M.	BOUTET Didier	Membre du bureau	François
M.	GRIMAULT Richard	Membre du bureau	Saint-Maixent-l'École
Mme	FOUET Pascale	Membre du bureau	La Crèche
M.	EMERIT Christian	Membre du bureau	CC Mellois en Poitou
M.	RENAULT Jean-Michel	Membre du bureau	CC de Parthenay-Gâtine

Compétences
9

Environnement, développement durable et cadre de vie

GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- Transfert partiel
  CC Mellois en Poitou
  Chenay - Chey - Exoudun - La Mothe-Saint-Héray - Prailles-La Couarde - Sepvret
GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- Transfert partiel
  CC Mellois en Poitou
  Chenay - Chey - Exoudun - La Mothe-Saint-Héray - Prailles-La Couarde - Sepvret
GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- Transfert partiel
  CC Mellois en Poitou
  Chenay - Chey - Exoudun - La Mothe-Saint-Héray - Prailles-La Couarde - Sepvret
GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Transfert partiel
  CC Mellois en Poitou
  Chenay - Chey - Exoudun - La Mothe-Saint-Héray - Prailles-La Couarde - Sepvret
Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Transfert partiel
  CC Val de Gâtine
  Beaulieu-sous-Parthenay - Clavé - La Boissière-en-Gâtine - Les Groseillers - Mazières-en-Gâtine - Saint-Georges-de-Noisné - Saint-Lin - Saint-Marc-la-Lande - Saint-Pardoux-Soutiers - Verruyes - Vouhé
- Transfert total
  CC de Parthenay-Gâtine
Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- Transfert partiel
  CC Val de Gâtine
  Beaulieu-sous-Parthenay - Clavé - La Boissière-en-Gâtine - Les Groseillers - Mazières-en-Gâtine - Saint-Georges-de-Noisné - Saint-Lin - Saint-Marc-la-Lande - Saint-Pardoux-Soutiers - Verruyes - Vouhé
- Transfert total
  CC de Parthenay-Gâtine
- Transfert total
  SM de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (SMITED)

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Transports et voirie

Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.	N°SIREN	Groupement	Nature Juridique	Population
79	257902296	SM de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (SMITED)	SMO	258 845

Liste des évènements
2

Le 04/04/1979

Création d'un groupement

Le 24/04/2015

Arrêté préfectoral du 24/04/2015 portant modification du périmètre et révision des statuts

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