SM de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (SMITED)

MIS À JOUR LE 04/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257902296
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Parthenay
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/02/2000
Date d'effet
09/02/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZAE de Montplaisir
79220 Champdeniers
Commune du siège
Champdeniers
Téléphone
05 49 75 42 00
Adresse électronique
Contact@smited.org

Population

243 800Population totale regroupée en vigueur
50,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

79

200041333CC de Parthenay-Gâtine638 041

79

200041416CC Airvaudais-Val du Thouet17 090

79

200069755CC Mellois en Poitou1047 731

79

200040244CA du Bocage Bressuirais1576 438

79

257902353SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine1081 229

79

200069748CC Val de Gâtine36 962

79

247900798CC du Thouarsais836 186

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHOUTEAU Yves

Président

CA du Bocage Bressuirais
M.CACLIN Philippe

Vice président

CC Mellois en Poitou
M.CUSEY Eric

Vice président

SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
M.ONILLON Denis

Vice président

CC Val de Gâtine
M.ROCHARD Sébastien

Vice président

CC du Thouarsais
M.LHERMITTE Jean-François

Membre du bureau

CC de Parthenay-Gâtine
M.GUERINEAU Louis-Marie

Membre du bureau

CC de Parthenay-Gâtine
M.DURAND Fabrice

Membre du bureau

CC Airvaudais-Val du Thouet
M.CHOURRÉ Gilles

Membre du bureau

CC Mellois en Poitou
M.GUILLOTEAU Guy

Membre du bureau

CA du Bocage Bressuirais
M.LAVAULT Claude

Membre du bureau

SM à la carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
MmeMICOU Corine

Membre du bureau

CC Val de Gâtine
MmeARDRIT Edwige

Membre du bureau

CC du Thouarsais

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 09/02/2000

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

Élection du bureau

Le 01/03/2019

Modifications statutaires du SMITED

Le 01/01/2017

Mise à jour de la composition du syndicat

Le 07/08/2014

Modification des coordonnées