SM d'alimentation en eau de la Gâtine

MIS À JOUR LE 10/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
247900640
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Parthenay
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/07/2001
Date d'effet
05/07/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue de Beaulieu
79202 Pompaire
BP 78
Commune du siège
Pompaire
Téléphone
05 49 95 03 47

Population

47 774Population totale regroupée en vigueur
32,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

79

200069748CC Val de Gâtine922 032

79

200041333CC de Parthenay-Gâtine1416 125

79

200041416CC Airvaudais-Val du Thouet47 090

79

200040244CA du Bocage Bressuirais22 090

79

200041994CC Haut Val de Sèvre2437

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ALBERT Philippe

Président

CC de Parthenay-Gâtine
MmeBAILLY Christiane

Vice président

CC Val de Gâtine
M.BILLEROT Bruno

Vice président

CC Val de Gâtine
MmeRIVAULT Chantal

Vice président

CC de Parthenay-Gâtine
M.VOY Didier

Vice président

CC de Parthenay-Gâtine
M.CLEMENT Guillaume

Vice président

CC de Parthenay-Gâtine
M.ROBERT Daniel

Vice président

CC Airvaudais-Val du Thouet
M.MOREAU Loic

Membre du bureau

CC Val de Gâtine
M.GUILBOT Gilles

Membre du bureau

CC Val de Gâtine
M.MEEN Dominique

Membre du bureau

CC Val de Gâtine
MmeTRANCHET Myriam

Membre du bureau

CC Val de Gâtine
M.CHAUSSONEAUX Jean-Paul

Membre du bureau

CC de Parthenay-Gâtine
M.PILLOT Jean

Membre du bureau

CC de Parthenay-Gâtine
M.RENAULT Jean-Michel

Membre du bureau

CC de Parthenay-Gâtine
M.MIMAULT Christophe

Membre du bureau

CA du Bocage Bressuirais

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Bocage Bressuirais

      L'Absie - Neuvy-Bouin - Saint-Paul-en-Gâtine

    • Transfert partiel

      CC Val de Gâtine

      Beaulieu-sous-Parthenay - Beugnon-Thireuil - Champdeniers - Clavé - Cours - Fenioux - La Boissière-en-Gâtine - La Chapelle-Bâton - Le Busseau - Les Groseillers - Mazières-en-Gâtine - Pamplie - Puihardy - Saint-Christophe-sur-Roc - Saint-Georges-de-Noisné - Saint-Laurs - Saint-Lin - Saint-Maixent-de-Beugné - Saint-Marc-la-Lande - Saint-Pardoux-Soutiers - Scillé - Verruyes - Vouhé

    • Transfert partiel

      CC Haut Val de Sèvre

      Soudan

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC Val de Gâtine

      Ardin - Beaulieu-sous-Parthenay - Beugnon-Thireuil - Béceleuf - Champdeniers - Clavé - Coulonges-sur-l'Autize - Cours - Faye-sur-Ardin - Fenioux - La Boissière-en-Gâtine - La Chapelle-Bâton - Le Busseau - Les Groseillers - Mazières-en-Gâtine - Pamplie - Puihardy - Saint-Christophe-sur-Roc - Saint-Georges-de-Noisné - Saint-Laurs - Saint-Lin - Saint-Maixent-de-Beugné - Saint-Marc-la-Lande - Saint-Pardoux-Soutiers - Saint-Pompain - Sainte-Ouenne - Scillé - Surin - Verruyes - Vouhé - Xaintray

    • Transfert partiel

      CC de Parthenay-Gâtine

      Allonne - Aubigny - Azay-sur-Thouet - Fomperron - La Ferrière-en-Parthenay - La Peyratte - Lageon - Le Retail - Les Châteliers - Les Forges - Lhoumois - Ménigoute - Oroux - Pougne-Hérisson - Pressigny - Saint-Aubin-le-Cloud - Saint-Germain-de-Longue-Chaume - Saint-Germier - Saint-Martin-du-Fouilloux - Saurais - Secondigny - Thénezay - Vasles - Vausseroux - Vautebis - Vernoux-en-Gâtine

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

79

257901850Syndicat des eaux du Centre Ouest

SMO

47 123

Liste des évènements

12

Le 05/07/2001

Création d'un groupement

Le 05/08/2020

Élection du bureau

Le 18/12/2018

Modifications statutaires du SMEG au 1er janvier 2019 et représentation-substitution de la commune de Soudan par la CC Haut Val de Sèvre

Le 25/01/2017

Adhésion de la CC Airvaudais Val du thouet au SMEG

Le 17/04/2015

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SMEG