SM pour la promotion et le développement de la plate-forme Niort Terminal
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200021665
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/07/2009
Date d'effet
27/07/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
140 Rue des Équarts
Niort Agglomération
79000 Niort
Commune du siège
Niort
Population
158 219Population totale regroupée en vigueur
136,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
79 | 187900014 | Chambre de commerce et d'industrie | 3 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SIX Dominique | Président | CA du Niortais |
| M. | LECOINTE Alain | Vice président | CA du Niortais |
| M. | JOLLIT Daniel | Vice président | CC Haut Val de Sèvre |
| M. | DELAVEAU Bernard | Autre délégué | Chambre de commerce et d'industrie |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du bureau
Transfert du siège social
Renouvellement du bureau
Modifications statutaires du syndicat