SMO "Deux-Sèvres Numérique"

MIS À JOUR LE 22/09/2026

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200072197
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/12/2016
Date d'effet
31/12/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mail Lucie Aubrac
Maison du Département
79000 Niort
CS 58880
Commune du siège
Niort

Population

273 931Population totale regroupée en vigueur
50,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

79

247900798CC du Thouarsais336 058

79

200041994CC Haut Val de Sèvre231 456

79

200041317CA du Niortais115 086

79

200069755CC Mellois en Poitou347 632

79

200041333CC de Parthenay-Gâtine337 995

79

200069748CC Val de Gâtine221 999

79

200041416CC Airvaudais-Val du Thouet17 120

79

200040244CA du Bocage Bressuirais476 585

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

79

227900016Département des Deux-Sèvres12

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAURUEL René

Président

Département des Deux-Sèvres
M.FOUILLET Olivier

Vice-président

CC Airvaudais-Val du Thouet
M.LAGOGUEE Pascal

Vice-président

CA du Bocage Bressuirais
MmeMISSIOUX Marie-Pierre

Vice-président

Département des Deux-Sèvres
M.BRUNET Martial

Membre du bureau

CC du Thouarsais
M.ADAM Rodolphe

Membre du bureau

CC Haut Val de Sèvre
M.GUYON François

Membre du bureau

CA du Niortais
MmeLARGEAU Vanessa

Membre du bureau

CC Mellois en Poitou
M.ALLARD Emmanuel

Membre du bureau

CC de Parthenay-Gâtine
M.BARATON Jean-Pierre

Membre du bureau

CC Val de Gâtine
M.BREMOND Philippe

Membre du bureau

Département des Deux-Sèvres

Compétences

1

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
    • Transfert total

      CC Airvaudais-Val du Thouet

    • Transfert total

      CC Mellois en Poitou

    • Transfert partiel

      CA du Niortais

      Beauvoir-sur-Niort - Brûlain - Fors - Germond-Rouvre - Granzay-Gript - Juscorps - La Foye-Monjault - Marigny - Plaine-d'Argenson - Prahecq - Saint-Martin-de-Bernegoue - Saint-Romans-des-Champs - Saint-Symphorien

    • Transfert total

      CC du Thouarsais

    • Transfert total

      CC de Parthenay-Gâtine

    • Transfert total

      CA du Bocage Bressuirais

    • Transfert total

      CC Haut Val de Sèvre

    • Transfert total

      CC Val de Gâtine

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 16/12/2016

Création du syndicat mixte ouvert "DEUX-SEVRES NUMERIQUE" au 31 décembre 2016

Le 27/12/2017

Adhésion de la CA du Niortais au syndicat au 1er janvier 2018