Syndicat pour l'étude et la réalisation des travaux d'amélioration de la desserte en eau potable du Sud Deux-Sèvres (SERTAD)

MIS À JOUR LE 22/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257902031
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/04/1995
Date d'effet
14/04/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Chesnaye
79260 Sainte-Néomaye
Commune du siège
Sainte-Néomaye
Téléphone
05 49 25 32 09

Population

73 084Population totale regroupée en vigueur
48,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79185200084630Aigondigné24 817

79

79030200035285Beaussais-Vitré11 008

79

79061200083897Celles-sur-Belle23 915

79

79084217900844Chenay1466

79

79087217900877Chey1556

79

79115217901156Exoudun1556

79

79129217901297Fressines11 820

79

79184217901842La Mothe-Saint-Héray11 686

79

79148217901487Lezay12 040

79

79174200081511Melle26 063

79

79177217901776Messé1214

79

79217200082527Prailles-La Couarde1958

79

79230217902303Rom1807

79

79243217902436Saint-Coutant1278

79

79301217903012Saint-Vincent-la-Châtre1605

79

79297217902972Sainte-Soline1350

79

79313217903137Sepvret1652

79

79336217903368Vançais1228

79

79338217903384Vanzay1248

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

79

200041994CC Haut Val de Sèvre810 924

79

200041317CA du Niortais814 174

79

257901256SMAEP 4B130 697

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOLLIT Daniel

Président

CC Haut Val de Sèvre
M.CACLIN Philippe

Vice président

Prailles-La Couarde
MmeGICQUIAUD Floriane

Vice président

Melle
M.PICHON Gilles

Vice président

Rom
M.CHANTREAU Michel

Vice président

CC Haut Val de Sèvre
M.AUZURET Patrice

Vice président

CC Haut Val de Sèvre
M.MARTINS Elmano

Vice président

CA du Niortais
M.DIGET Jean-Pierre

Vice président

CA du Niortais
MmeLUSSIEZ Sonia

Vice président

CA du Niortais

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Haut Val de Sèvre

      Avon - Bougon - François - La Crèche - Pamproux - Sainte-Néomaye - Salles - Soudan

    • Transfert partiel

      CA du Niortais

      Chauray - Prahecq - Saint-Martin-de-Bernegoue - Vouillé

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 14/04/1995

Création d'un groupement

Le 19/11/2024

Adhésion du syndicat d'eau de Lezay au SERTAD entrainant la dissolution de plein droit du syndicat d'eau de Lezay au 1er janvier 2025

Le 14/12/2023

Modifications statutaires du SERTAD

Le 14/09/2020

Élection du bureau

Le 27/12/2019

Modifications statutaires du SERTAD au 1er janvier 2020