SMAEP 4B

MIS À JOUR LE 01/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257901256
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/06/1986
Date d'effet
23/06/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
73 Route de Brioux
79170 Périgné
Commune du siège
Périgné
Téléphone
05 49 07 74 31

Population

37 508Population totale regroupée en vigueur
37,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

22

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

16

16229211602297Montjean1239

79

79015217900158Asnières-en-Poitou1191

79

79018217900182Aubigné1166

79

79055217900554Brieuil-sur-Chizé189

79

79057217900570Brioux-sur-Boutonne21 501

79

79061200083897Celles-sur-Belle13 909

79

79111217901115Ensigné1292

79

79064200082162Fontivillié1771

79

79142217901420Juillé1100

79

79150217901503Limalonges1858

79

79153217901537Loubigné1160

79

79160217901602Lusseray1177

79

79251200081719Marcillé1743

79

79174200081511Melle16 021

79

79204217902048Périgné2960

79

79295217902956Saint-Romans-lès-Melle1749

79

79307934324591Sauzé-entre-Bois32 311

79

79310217903103Secondigné-sur-Belle1489

79

79312217903129Séligné1113

79

79343217903434Vernoux-sur-Boutonne1251

79

79348217903483Villefollet1206

79

79352217903525Villiers-sur-Chizé1159

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

79

200041317CA du Niortais106 881

79

200069755CC Mellois en Poitou5530 388

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BELAUD Bernard

Président

Ensigné
M.LECOINTE Alain

2ème Vice-président

CA du Niortais
MmeDECHAINE Catherine

5ème Vice-président

CA du Niortais
MmePICARD Marylène

Membre du bureau

Brieuil-sur-Chizé
M.BERNARD Eric

Membre du bureau

Marcillé
M.GARNIER Jacky

Membre du bureau

Villiers-sur-Chizé
M.HAYE Jean-Marie

Membre du bureau

Brioux-sur-Boutonne
M.MERCIER Pascal

Membre du bureau

Périgné
M.MARTINS Elmano

Membre du bureau

CA du Niortais

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      Alloinay - Asnières-en-Poitou - Aubigné - Brieuil-sur-Chizé - Brioux-sur-Boutonne - Celles-sur-Belle - Chef-Boutonne - Chizé - Chérigné - Clussais-la-Pommeraie - Couture-d'Argenson - Ensigné - Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues - Fontivillié - Juillé - La Chapelle-Pouilloux - Le Vert - Les Fosses - Limalonges - Lorigné - Loubigné - Loubillé - Luché-sur-Brioux - Lusseray - Mairé-Levescault - Maisonnay - Marcillé - Melle - Melleran - Paizay-le-Chapt - Périgné - Saint-Romans-lès-Melle - Sauzé-entre-Bois - Secondigné-sur-Belle - Séligné - Valdelaume - Vernoux-sur-Boutonne - Villefollet - Villemain - Villiers-en-Bois - Villiers-sur-Chizé

    • Transfert partiel

      CA du Niortais

      Beauvoir-sur-Niort - Brûlain - Fors - Juscorps - Marigny - Plaine-d'Argenson - Saint-Romans-des-Champs

    • Transfert partiel

      Syndicat d'Eau potable, des Ressources, Traitements, Analyses et Distribution

      Melle

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie
    • À la carte

      Asnières-en-Poitou - Aubigné - Brieuil-sur-Chizé - Brioux-sur-Boutonne - Celles-sur-Belle - Fontivillié - Ensigné - Juillé - Limalonges - Loubigné - Lusseray - Melle - Périgné - Marcillé - Saint-Romans-lès-Melle - Sauzé-entre-Bois - Secondigné-sur-Belle - Séligné - Vernoux-sur-Boutonne - Villefollet - Villiers-sur-Chizé

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

79

257902031Syndicat d'Eau potable, des Ressources, Traitements, Analyses et Distribution

SMO

79 728

17

251704839SM pour l'étude de l'aménagement et de la gestion du bassin de la Boutonne (SYMBO-EPAGE)

SMO

102 138

Liste des évènements

4

Le 23/06/1986

Création d'un groupement

Le 23/09/2025

Mise à jour des statuts (compétences)

Le 04/12/2015

Le 30/12/2014

Adhésion de 15 communes et modifications des statuts du SMAEP 4B au 1er janvier 2015