Syndicat d'Eau potable, des Ressources, Traitements, Analyses et Distribution
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Sigle
SERTAD
Numéro SIREN
257902031
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Niort
Département
Deux-Sèvres (79)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/04/1995
Date d'effet
14/04/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
La Chesnaye
79260 Sainte-Néomaye
Commune du siège
Sainte-Néomaye
Téléphone
05 49 25 32 09
Population
79 728Population totale regroupée en vigueur
47,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JOLLIT Daniel | Président | CC Haut Val de Sèvre |
| M. | CHANTREAU Michel | Vice-président | CC Haut Val de Sèvre |
| M. | AUZURET Patrice | Vice-président | CC Haut Val de Sèvre |
| M. | MARTINS Elmano | Vice-président | CA du Niortais |
| M. | DIGET Jean-Pierre | Vice-président | CA du Niortais |
| Mme | LUSSIEZ Sonia | Vice-président | CA du Niortais |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
SMAEP 4B
Melle
CC Mellois en Poitou
Aigondigné - Beaussais-Vitré - Celles-sur-Belle - Chenay - Chey - Exoudun - Fressines - La Mothe-Saint-Héray - Lezay - Melle - Messé - Prailles-La Couarde - Rom - Saint-Coutant - Saint-Vincent-la-Châtre - Sainte-Soline - Sepvret - Vanzay - Vançais
CC Haut Val de Sèvre
Avon - Bougon - François - La Crèche - Pamproux - Sainte-Néomaye - Salles - Soudan
CA du Niortais
Chauray - Prahecq - Saint-Martin-de-Bernegoue - Vouillé
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modifications statutaires du SERTAD
Modification de la composition du SERTAD suite au transfert de l'ensemble des compétences du SI des eaux de la vallée du Lambon