SM de logement social des Deux-Sèvres
MIS À JOUR LE 09/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

200080133

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Bressuire

Département

Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

08/02/2018

Date d'effet

01/03/2018

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

7 Rue Claude Debussy

79100 Thouars

BP 5

Commune du siège

Thouars

Téléphone

05 49 68 11 11

Population

287 802Population totale regroupée en vigueur

91,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
6

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
79	200040244	CA du Bocage Bressuirais	5	76 438
79	200041317	CA du Niortais	10	126 867
79	200041333	CC de Parthenay-Gâtine	1	20 433
79	247900798	CC du Thouarsais	3	27 816
79	200041416	CC Airvaudais-Val du Thouet	1	4 896
79	200041994	CC Haut Val de Sèvre	1	31 352

Délégués
2

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	BILLY Jacques	Président	CA du Niortais
M.	BARON Jérôme	Vice président	CA du Bocage Bressuirais

Compétences
1

Logement et habitat

Programme local de l'habitat
- Transfert partiel
  CC du Thouarsais
  Brion-près-Thouet - Coulonges-Thouarsais - Loretz-d'Argenton - Pas-de-Jeu - Plaine-et-Vallées - Saint-Jean-de-Thouars - Saint-Martin-de-Sanzay - Saint-Varent - Thouars - Val en Vignes
- Transfert partiel
  CC Airvaudais-Val du Thouet
  Airvault - Boussais - Saint-Loup-Lamairé
- Transfert partiel
  CC de Parthenay-Gâtine
  Châtillon-sur-Thouet - Parthenay - Pompaire - Saint-Aubin-le-Cloud - Secondigny - Thénezay

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
5

Le 08/02/2018

Création d'un groupement

Le 09/09/2020

Élection du bureau

Le 13/11/2018

Adhésions de la CAN , CC Haut Val de Sèvre et CA2B au syndicat mixte de logement social des Deux-Sèvres au 1er janvier 2019

Le 11/10/2018

Modifications statutaires du SI pour l'organisation d'un OPAC Nord Deux-Sèvres