SMAEP de La Ville-aux-Clercs / Busloup

MIS À JOUR LE 16/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091080
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/11/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie de La Ville-aux-Clercs
41160 La Ville-aux-Clercs
Commune du siège
La Ville-aux-Clercs
Téléphone
02 54 80 62 35
Adresse électronique
mairie-la-ville-aux-clercs@wanadoo.fr

Population

1 753Population totale regroupée en vigueur
39Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

41

41028214100281Busloup3505

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

41

200072072CA Territoires Vendômois31 248

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUPRE Bruno

Président

CA Territoires Vendômois

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Territoires Vendômois

      La Ville-aux-Clercs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 22/11/2019

Création d'un groupement

Le 22/11/2019

Arrêté portant modification du périmètre et changement de la catégorie juridique du SIAEP de la Ville-aux-Clercs / Busloup