SMAEP de Selommes

MIS À JOUR LE 06/02/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091098
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/11/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue des Peziers
Mairie de Villemardy
41100 Villemardy
Commune du siège
Villemardy
Téléphone
02 54 23 81 04
Adresse électronique
mairie-de-villemardy@wanadoo.fr

Population

1 919Population totale regroupée en vigueur
23,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

41

200072072CA Territoires Vendômois121 490

41

200030385CA de Blois ''Agglopolys''3429

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEGUEREAU Gilles

Président

CA Territoires Vendômois

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Territoires Vendômois

      Périgny - Selommes - Villemardy - Villeromain

    • Transfert partiel

      CA de Blois ''Agglopolys''

      Villefrancœur

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 22/11/2019

Création d'un groupement

Le 10/12/2020

Arrêté portant modification des statuts et du siège social du syndicat mixte d'AEP de Selommes

Le 04/09/2020

Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant

Le 04/02/2020

Election du président du SIAEP

Le 22/11/2019

Arrêté portant modification du périmètre et changement de catégorie juridique du SIAEP de Selommes