SMAEP de Selommes
MIS À JOUR LE 06/02/2023
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200091098
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vendôme
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/11/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue des Peziers
Mairie de Villemardy
41100 Villemardy
Commune du siège
Villemardy
Téléphone
02 54 23 81 04
Adresse électronique
mairie-de-villemardy@wanadoo.fr
Population
1 919Population totale regroupée en vigueur
23,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LEGUEREAU Gilles | Président | CA Territoires Vendômois |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA Territoires Vendômois
Périgny - Selommes - Villemardy - Villeromain
Transfert partiel
CA de Blois ''Agglopolys''
Villefrancœur
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 22/11/2019
Création d'un groupement
Le 10/12/2020
Arrêté portant modification des statuts et du siège social du syndicat mixte d'AEP de Selommes
Le 04/09/2020
Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant
Le 04/02/2020
Election du président du SIAEP
Le 22/11/2019
Arrêté portant modification du périmètre et changement de catégorie juridique du SIAEP de Selommes