SIVOS du Pays de Cadours

MIS À JOUR LE 27/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200091205
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Dastarat
Mairie
31480 Cadours
Commune du siège
Cadours

Population

3 982Population totale regroupée en vigueur
36,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31090213100902Brignemont2372

31

31096213100969Cabanac-Séguenville1192

31

31098213100985Cadours21 152

31

31126213101264Caubiac1451

31

31156213101561Cox2377

31

31164213101645Drudas1205

31

31265213102650Lagraulet-Saint-Nicolas1290

31

31275213102759Laréole1164

31

31234213102346Le Grès1475

31

31444213104441Puysségur1142

31

31577213105778Vignaux1162

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAFFONT DIdier

Président

Cadours
MmeOUDIN Coralie

Vice président

Cox
M.BOUSSAROT Jérome

Vice président

Brignemont
M.DULONG Denis

Membre du bureau

Drudas
M.LECONTE Roland

Membre du bureau

Vignaux
M.BARBREAU Robert

Autre délégué

Le Grès
M.JULIAN Marc

Autre délégué

Cadours
MmeBOURGEOIS Coralie

Autre délégué

Cox
MmeSAINZ Josette

Autre délégué

Caubiac
MmeFONTES Sandra

Autre délégué

Brignemont
M.GAUTHE Fabien

Autre délégué

Laréole
MmeNARGUET Anne-Marie

Autre délégué

Cabanac-Séguenville
M.LINDAN eric

Autre délégué

Puysségur
M.SENOCQ Christian

Autre délégué

Lagraulet-Saint-Nicolas

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/12/2019

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 22/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 19/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 06/01/2020

Élection du président et du bureau