SIVOS du Pays de Cadours

MIS À JOUR LE 24/03/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
200091205
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2019
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Dastarat
Mairie
31480 Cadours
Commune du siège
Cadours

Population

4 009Population totale regroupée en vigueur
37,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

31

31090213100902Brignemont2375

31

31096213100969Cabanac-Séguenville1199

31

31098213100985Cadours21 160

31

31126213101264Caubiac1451

31

31156213101561Cox2376

31

31164213101645Drudas1212

31

31265213102650Lagraulet-Saint-Nicolas1291

31

31275213102759Laréole1165

31

31234213102346Le Grès1474

31

31444213104441Puysségur1144

31

31577213105778Vignaux1162

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARBREAU Robert

Président

Le Grès
MmeOUDIN Coralie

1er Vice-président

Cox
M.BOUSSAROT Jérome

2ème Vice-président

Brignemont
M.BARCELLINI Tony

3ème Vice-président

M.DULONG denis

Membre du bureau

Drudas
M.LINDAN Eric

Membre du bureau

Puysségur

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 13/12/2019

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 22/06/2020

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 19/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 06/01/2020

Élection du président et du bureau